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Transparence de la vie publique

Projet de loi Sapin 2 : les députés ont voté le texte

Publié le 15/06/2016 • Par Agathe Vovard Brigitte Menguy Jean-Marc Joannès • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

michel-sapin-MinTravail
Ministère du Travail / Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 14 juin, par scrutin public, l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En procédure accélérée, le texte va maintenant être transmis au Sénat. Décryptage des principales dispositions intéressant les collectivités territoriales avant la navette parlementaire.

Après une semaine de débats, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Malgré 300 amendements discutés en séance, le texte a peu été modifié depuis le travail des commissions parlementaires. Revue de détails.

Lire aussi : Projet de loi « Sapin 2 » : le texte arrive en séance publique

La création de l’Agence française anticorruption validée

Les députés valident la création d’un « service à compétence nationale placé auprès du ministre de la justice et du ministre chargé du budget, chargé de prévenir les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme » (article 1er du texte).

Concrètement, cette agence française anticorruption sera chargée d’apporter son appui aux administrations de l’État, aux collectivités territoriales et aux lanceurs d’alerte en ...

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