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Réforme de l'Etat

Période de transition pour la réforme de l’Etat

Publié le • Par • dans : A la une, France

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prefecture © PHOVOIR

Lancée en avril 2015, pour accompagner la fusion des régions, la réorganisation des services de l'Etat dans ces territoires, effective depuis le 1er janvier 2016, avance petit à petit. Les nouveaux organigrammes se mettent en place, engendrant un certain nombre de repositionnements pour les agents. Les syndicats restent pour le moment vigilants.

 

La réunion du 25 mai 2016 du groupe de travail consacré à la réforme territoriale de l’Etat, présidée par Jean-Luc Nevache, coordonnateur national de cette réforme, et Thierry Le Goff, directeur général de l’administration et de la fonction publique, a été l’occasion de faire un bilan de la mise en place des nouveaux organigrammes dans les services déconcentrés régionaux.

La réforme a été lancée dans un contexte plutôt tendu avec les syndicats, qui se plaignent notamment du pas de charge qui leur a été imposé, ainsi que du manque d’informations précises.

Selon les chiffres présentés le 25 mai, les prépositionnements des agents sont terminés partout sauf dans les DREAL , où le nombre d’agent est important, et dans les DRDJSCS, dont la décision de création est intervenue tardivement.

150 refus d’affectation

Dans les sept régions fusionnées, sur les 8000 agents concernés, 150 ont refusé leur affectation, un nombre peu important selon les représentants de l’Etat.
Le nombre de mobilités géographiques devrait s’élever à un peu moins de 400, un chiffre plus bas que ce qui avait été annoncé à l’origine, et le nombre de mobilités fonctionnelles à environ 1800.

Le nombre d’indemnités de départ ne devrait pas dépasser les 70, selon le compte-rendu de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT. Lors de la nouvelle conférence nationale de l’administration territoriale de l’Etat, qui s’est tenue le 24 mai dernier, il a par ailleurs été annoncé que la règle des 2/3, 1/3 de répartition des suppressions d’emploi entre région et département est pour le moment respectée.

Les schémas stratégiques attendus

Pour l’UGFF-CGT, « les cadres sont sur investis et fatigués par de trop nombreux déplacements. Les agents ne sont pas suffisamment informés de leurs droits, et les confrontations de pratiques professionnelles différentes impliquées par les fusions créent des tensions entre agents ».

Pour l’UNSA, « la période de transition actuellement constatée dans la réorganisation de l’Etat en région ne doit pas ignorer que la réforme a un objectif cible à 2018 et se conduit donc sur un temps long, en particulier pour l’accompagnement RH ou indemnitaire des agents concernés ».

Sont par ailleurs attendus pour la fin juin les schémas stratégiques de l’Etat en région élaborés par les préfets de région, qui reviennent sur l’articulation des différents services de l’Etat, et la refonte de la carte des arrondissements (voir plus bas).

Enfin, une circulaire du Premier ministre devrait revenir prochainement sur les mutualisations entre services à engager en régions, une logique prévue par la charte de la déconcentration du 7 mai 2015.

Enfin le plan préfectures nouvelles générations (PPNG), lancé en juin dernier, qui s’inscrit dans le cadre de la directive nationale d’orientation 2016 – 2018 pour les préfectures, vise à dématérialiser un certain nombre de procédures, et à recentrer les préfectures et sous-préfectures sur des missions d’ingénierie et de sécurité.

Il est en cours de mise en place, pour une échéance au 1er janvier 2017, et suscite pour les syndicats beaucoup d’inquiétudes. Autant dire que le deuxième semestre risque d’être chaud pour les agents des services déconcentrés de l’Etat.

La réforme des sous- préfectures enfin entamée

Le 16 février 2016, le Premier ministre a missionné les préfets de départements pour organiser une concertation autour de la réforme de l’échelon infra-départemental des sous- préfectures.

Il est demandé aux préfets de proposer des jumelages ou fusions d’arrondissements pour construire des territoires plus forts, d’organiser la mise en réseau des sites préfectoraux, en distinguant les missions que les sous-préfets doivent exercer avec l’appui des services sous-préfectoraux, de celles exercées avec les équipes départementales.

Les agents des sous-préfectures doivent par ailleurs être clairement repositionnés sur l’ingénierie territoriale, en appui des porteurs de projets publics et privés. L’ensemble des projets territoriaux départementaux devaient être remis au Premier ministre pour le 31 mai.

 

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  1. 1. lecteurassidu 15/06/2016, 11h42

    Dommage que le lien vers la DNO ne fonctionne pas.

  2. 2. Romain Mazon (journaliste)
    15/06/2016, 12h17

    Bonjour
    Nous venons de tester, et cela fonctionne. Mais vous pouvez la retrouver directement ici
    http://www.fo-prefectures.com/documents/1672-2-pdf-comite-technique-special-des-prefectures-du-25-fevrier-2016-dno.html />
    cordialement

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