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Finances locales

Expérimentation de la certification des comptes : c’est parti !

Publié le 14/06/2016 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

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Les collectivités locales ont jusqu'au 8 août 2016 pour déposer leur candidature pour l'expérimentation de la certification de leurs comptes. Avant de se lancer dans cette démarche qui peut être lourde et coûteuse, il est bon d'en connaître les tenants et les aboutissants. On fait le point.

Fabrice Gaureau

responsable administratif et financier au sein d'un EPCI

L’article 110 de la loi NOTRe du 7 août 2015 a fixé le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités et de leurs groupements, sous la conduite des juridictions financières. Cette expérimentation vise à établir les conditions préalables et nécessaires à la certification du secteur public local, qu’il s’agisse de la nature des états financiers, des normes comptables applicables, du déploiement du contrôle interne comptable et financier ou des systèmes d’information utilisés. Les collectivités intéressées peuvent déposer leur candidature avant le 8 août 2016.

Ce qu’est la certification des comptes

Rappelons en préambule que la certification des comptes se définit comme l’opinion écrite et motivée que formule un organisme indépendant, sous sa responsabilité, sur la conformité des états financiers d’une entité, dans tous ses aspects significatifs, à un ensemble de règles comptables au premier rang desquelles ...

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