Inondations – air intérieur – bus électriques – pollution automobile – carnet numérique – emballages – géothermie …

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Retrouvez la synthèse de l'actualité du 6 au 13 juin 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : inondations - air intérieur - bus électrique - pollution automobile - logement - emballages ...

Inondations - Un arrêté publié le 9 juin 2015 au journal officiel fixe à 862 le nombre de communes en état de catastrophe naturelle  [Voir l'arrêté]. 17 départements sont concernés au total, dont le Loiret (234 communes sur 334) et le Loir-et-Cher (63 communes sur 152), qui font partis des plus touchés par les catastrophes. Autre fait notable : la moitié des communes frappées n’avaient pas de plan de prévention des inondations (PPRI), soit 448 communes sur 862. Une faille déplorée par le député Serge Grouard, ancien maire de la ville d’Orléans :

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En réponse, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a rappelé le 8 juin devant l’Assemblée nationale que des fonds allaient être débloqués pour la construction d’ouvrages d’art et de digues, sans toutefois donner plus de précisions.

 

Air intérieur - Deux arrêtés importants viennent d’être publiés : ils concernent la simplification du dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP). Le nouveau cadre réglementaire, considérablement assoupli, est désormais complet. [Lire notre décryptage]

 

Bus électriques - Marseille a lancé le 6 juin sa première ligne de bus entièrement électrique. La ligne 82 passe par des lieux emblématiques de la cité phocéenne : le Vieux-Port, le Mucem et le quartier d’affaires Euroméditerranée. C’est la société basque Irizar qui a conçu les fameux bus. Ceux-ci sont équipés d’une batterie de trois tonnes dans le toit, et leur autonomie est évaluée entre 12 et 16 heures pour une distance parcourue de 240 km en milieu urbain. Le prix de chaque bus est de 380 000 euros.

CapturePollution automobile - La présidente de la région Île-de-France a lancé le 9 juin le plan régional pour la qualité de l’air. La région a affirmé vouloir être “pleinement associée” aux procédures et décisions de gestion des pollutions à l’avenir, notamment au sein des futures zones de circulation restreinte (ZCR). Le conseil régional prévoit de développer un nouveau plan vélo et de réduire le parc de bus diesel. Enfin, une aide est prévue pour le remplacement des véhicules utilitaires immatriculés avant 1997, à destination des artisans et commerçants franciliens. L’aide est plafonnée à 3000 euros pour les véhicules légers, 6000 euros pour les fourgons, et 9000 euros pour les poids lourds. Le plan prévoit aussi, « en concertation avec l’Etat », de mettre en place une écotaxe sur les poids lourds en transit.

 

Carnet numérique - L’appel à projet pour la mise en œuvre du carnet numérique de suivi et d’entretien du logement a été publié le 10 juin sur le site du plan transition numérique dans le bâtiment. Celui-ci “mentionne l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement et des parties communes lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété”. Dans le cadre de cet appel à projets, le PTNB pourra contribuer au financement des solutions opérationnelles proposées en mobilisant jusqu’à 100 000€ par projet retenu. La date limite de dépôt des candidatures est prévue pour le vendredi 30 septembre 2016 à 12h. [Consulter l'appel à projets]

 

Emballages - L’association France Nature Environnement publie une tribune affirmant que les citoyens “ne doivent plus financer l’incinération des emballages”, qui est, selon elle, « une pratique impactante pour l’environnement et la santé publique”. L’association soutient que « la France n’arrive pas à atteindre son objectif de 75% de recyclage des emballages ménagers prévu pour 2012, avec un taux de 67% actuellement [...] le maintien de ces soutiens financiers à l’incinération aura pour effet de nous éloigner encore plus de cette ambition » souligne t-elle.

 

Géothermie - La ministre Ségolène Royal s’est rendue le 7 juin à Rittershoffen, en Alsace, pour inaugurer la première centrale de géothermie profonde qui alimentera le site industriel de Roquette. A cette occasion, celle-ci a a annoncé l’accélération de la mise en place du fonds GEODEEP de partage du risque de forage. Enfin, deux appels d’offres pour engager la conversion progressive des cogénérations industrielles au gaz naturel, vers la biomasse et le biogaz ont également été lancés. Les lauréats seront accompagnés à partir de 2017 et le Gouvernement y consacrera 60 millions d’euros.

 

Et aussi…

PDU -  Un décret publié le 9 juin précise les modalités d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques prévues, pour les plans de déplacements urbains. [Voir le décret]

Energie - Le médiateur national de l’énergie, Jean Gaubert, a annoncé avoir été saisi de 12 319 litiges en 2015, soit 15 % de moins que l’année précédente. [Voir le rapport du médiateur de l'énergie]

PCAET - Un arrêté mis en consultation le 10 juin définit la liste des polluants atmosphériques à traiter lors de l’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). [Voir le projet d'arrêté mis en consultation]

Routes solaires - Le premier chantier de route solaire a débuté jeudi en Vendée. Les dalles photovoltaïques seront installées sur les voies de circulation du parking du Vendéspace, un complexe sportif et culturel à proximité de La Roche-sur-Yon. [Les Echos]

Transport - La régie des transports de Nantes (TAN) vient d’intégrer dans son application le service Zendbus, qui permet de géolocaliser les bus du réseau de transport en temps réel. [Mobilicités]

Biodiversité - Le 7 juin dernier, un jeune Faucon pèlerin a pris son envol depuis la tour de Romainville, en Seine-Saint-Denis (93).

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