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Transparence de la vie publique

Un déontologue dans les autorités et organismes sanitaires

Publié le • Par • dans : TO parus au JO

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Un décret permet aux ministres auprès desquels est placé le Comité économique des produits de santé (CEPS) et aux présidents ou directeurs de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), de l’Etablissement français du sang (EFS), de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement, et du travail (ANSES), de l’Institut national du cancer (INCa), de l’Agence de biomédecine (ABM), de l’Agence nationale de santé publique, de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et de la Haute Autorité de santé (HAS) de désigner dans leur structure un déontologue, chargé de veiller au respect des obligations de déclaration des liens d’intérêts et de prévention des conflits d’intérêt définis.

Sa tâche consistera à superviser le recueil et l’analyse des déclarations publiques d’intérêts au sein de l’autorité ou organisme dans lequel il exerce.

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