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Transparence de la vie publique

La première commission régionale de déontologie est née en Paca

Publié le • Par • dans : Actu juridique, France

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Lupe zeigt die Entwicklung des Marktes © Fotolia

Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a installé, jeudi 9 juin 2016, la première commission régionale de déontologie. Elle doit permettre aux élus de se protéger des conflits d’intérêt.

La commission de déontologie des conseillers régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) a été installée le 9 juin. Elle réunit autour de Catherine Husson-Trochain, nommée déontologue régional en début d’année, quatre experts du droit et de la finance.

Lire aussi : « Avec la Commission de déontologie, notre rôle ne sera pas de juger les élus locaux mais d’exprimer nos doutes » – Catherine Husson-Trochain

Ce nouvel organe est une première en France au niveau régional. « Rien ne nous obligeait à mettre en place cette instance, avance le président (LR) du conseil régional de Paca, Christian Estrosi. Si nous l’avons installée, c’est bien parce que nous voulons demeurer des élus exemplaires et que nous sommes prêts à rendre des comptes ».

Déclaration de patrimoine allégée

Une charte et un code de déontologie ont été proposés à la signature des élus régionaux. Ils ont également été soumis à une déclaration d’intérêts « dans une version simplifiée, par rapport à celle que propose la ...

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