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Loi NOTRe : gare aux effets fiscaux pervers

Publié le 13/06/2016 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Le lissage des taux de taxe d'habitation (TH) n'est pas sans embûches et la définition des taux d'abattement des nouveaux EPCI n'est pas la moindre, comme le démontrent l'Afigèse et Simco.

La loi NOTRe n’est pas qu’un jeu de chamboule-tout territorial. Elle rebat aussi les cartes de la fiscalité locale, au détour de détails dans lesquels se cachent, c’est bien connu, quelques diableries. Aux prises avec la création d’une communauté XXL de plus de 150 communes, Christelle Gaucher, responsable de la fiscalité à la direction des finances de la ville de Bayonne (47 500 hab., Pyrénées-Atlantiques), s’est vite rendu compte des différences de traitement que les préfectures pouvaient avoir envers les nouvelles intercos qui voulaient se lancer dans une opération de lissage de taux de leurs impôts locaux.

Adaptation forcée

« Dans notre département, nous n’avons pas eu besoin de faire au préalable une harmonisation des politiques d’abattement communales au niveau du nouvel EPCI », déclare Christelle Gaucher, comme le prévoit, sous certaines conditions, le code général des impôts. La métropole d’Aix-Marseille-Provence n’a pas eu ...

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