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Pénibilité : une mise à plat s’impose dans la fonction publique

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : France, Toute l'actu RH

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Pénibilté dans le travail © Phovoir

La transposition du compte personnel de prévention de la pénibilité aux agents publics serait prématurée, selon un rapport présenté lundi 6 juin 2016 par l’Inspection générale de l’administration et l’Inspection générale des affaires sociales. Ce document révèle des carences importantes en matière de prévention et de traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique. Il préconise aux employeurs et organisations syndicales de se mettre autour de la table pour notamment construire des référentiels professionnels par métiers.

Lors de la présentation du « Rapport sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité au travail au sein de la fonction publique », lundi 6 juin, aux organisations syndicales et employeurs, Jacques Fournier, inspecteur général de l’administration, Anne Badonnel, inspectrice de l’administration et Patrice Borel, inspecteur général des affaires sociales, ont exprimé leur insatisfaction.

Faute d’information suffisante de la part des employeurs des trois versants de la fonction publique, leurs constats restent partiels. Ils attestent de carences dans la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels, pourtant obligatoire depuis sa création, pour le secteur privé comme pour le secteur public, par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001.

Absence de traçabilité des expositions

Leur diagnostic est sévère : « Les employeurs publics ne mettent en œuvre que très partiellement leurs obligations relatives à la traçabilité des expositions aux risques professionnels et à la prévention de la pénibilité (documents uniques d’évaluation des risques professionnels, fiches individuelles d’exposition aux risques professionnels…), méconnaissant pour certains les textes parus depuis maintenant plusieurs années », écrivent dans leur synthèse les trois inspecteurs qui ne se satisfont pas des explications données par les employeurs publics, dans les ministères ou les collectivités locales qui attribuent le défaut de suivi de la pénibilité au travail au manque de médecins de prévention, au foisonnement et à la complexité des textes réglementaires, ou à l’absence de contrôle…

Pas de cartographie des métiers à risques

Si les métiers de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière sont particulièrement touchés par la pénibilité, le nombre d’agents concernés n’est à ce jour pas identifié, indiquent encore les rapporteurs qui regrettent l’absence de cartographie des métiers à risques. Ils notent cependant ...

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