Fiscalité

Remboursement d’une fraction de la TICPE pour les exploitants de transport public en commun

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Un circulaire du 1er juin a pour objet de présenter la réglementation en matière de remboursement d’une fraction de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), sur le gazole, pour les exploitants de transport public en commun de voyageurs, ainsi que les modalités de demandes de remboursement. Ce, au titre de l’article 265 octies du code des douanes.

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