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Agenda juridique et parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 13 juin

Publié le 10/06/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Fotolia
Récapitulatif des textes et recours posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine.

Lundi 13 juin

A l’Assemblée nationale :

  • Débroussaillement – Discussion de la proposition de loi relative au débroussaillement (n° 3808), en séance publique.
  • Biodiversité – Examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748), par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Au Conseil d’Etat :

  • NDDL – Pourvoi en référé n° 400365 concernant une demande de suspension, par une association, du décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des commune de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Altantique à Notre-Dame-des-Landes.
  • DUP – Pourvoi n° 371034 concernant la déclaration d’utilité publique d’un projet de réalisation et d’aménagement d’une zone d’aménagement concerté multi-sites.
  • Accessibilité – Pourvoi n° 387876 concernant une requête par laquelle l’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) et l’Association des paralysés de France demandent au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.
  • DUP – Pourvoi n° 391274 concernant la déclaration d’utilité publique des acquisitions de terrains et des travaux à entreprendre par la communauté urbaine de Lyon pour la réalisation du projet de Boulevard Urbain Est – section la Soie sur les communes de Décines-Charpieu et de Vaulx-en-Velin.
  • Responsabilité – Pourvoi n° 393447 concernant la recherche de la responsabilité d’une commune concernant la chute d’une table de ping-pong d’un terrain de jeux, blessant un enfant.

Mardi 14 juin

A l’Assemblée nationale :

  • Précarité sociale – Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n° 2885), par la commission des lois et en séance publique.
  • Sapin 2 – Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623), en séance publique.
  • Lanceurs d’alerte – Vote par scrutin public sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte (n° 3786), en séance publique.
  • Egalité et citoyenneté – Examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679), par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté.

Mercredi 15 juin

A l’Assemblée nationale :

  • Seveso – Table ronde sur les installations de type Seveso en France, devant la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
  • Nuisances sonores – Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (n° 1698), par la commission des lois et en séance publique.
  • Architecture et patrimoine – Réunion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (n° 3787).

Au Sénat :

  • Listes électorales – Examen de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (n° 653), par la commission des lois.

Jeudi 16 juin

A l’Assemblée nationale :

  • Taxes d’aéroport – Discussion de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d’aéroport (n° 3463), en séance publique.

Au Conseil d’Etat :

  • Elections – Pourvoi n° 397575 concernant le rejet du compte de campagne de candidats à l’élection départementale.

Vendredi 17 juin

Au Conseil d’Etat :

  • Subvention publique – Pourvoi n° 363047 concernant la demande d’une commune concernant une restitution d’une subvention à une association.
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