Inondations

Les anguilles, le maire et sa pelleteuse

Par
ok-anguilles

Compte Flick de BMR & MAM

La France a les pieds dans l’eau depuis plus d’une semaine. C’est l’heure de l’évaluation des dégâts, de la recherche des causes et responsabilités. Bétonisation à outrance, destruction des bocages ou mauvais entretien des installations, digues et autres dispositifs d’évacuation des eaux sont régulièrement invoqués. Dans ce contexte, l’« affaire de Saint Florence » résonne particulièrement. La condamnation au pénal du maire de cette petite commune de Gironde qui, à titre préventif, a effectué des travaux de curation d’un cours d’eau est sous les feux médiatiques. Mais il ne faut pas céder aux apparences : il y a anguille sous roche !

Héros solitaire osant  appliquer le principe de précaution ? Victime d’une implacable machine administrative et d’écologistes ? Ou bien « maire cow-boy » agissant seul, au profit des intérêts locaux, sans autorisation, en dépit du bon sens … et au détriment des anguilles ?

Le mieux, c’est de décrypter le volumineux arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 31 mai 2016 .

Que s’est-il passé à Sainte Florence ?

De novembre 2011 à janvier 2012 ont été effectués, sur 6 km, des travaux de curage du lit de la voie d’eau « le Pré de la Palu et de la Prairie », affluent de la Dordogne. Mais aussi rivière protégée par la directive habitats, classée Natura 2000 et abritant des anguilles faisant l’objet d’un plan de sauvegarde européen.

Ces travaux ont été commandés par maire de la commune de Sainte-Florence (Gironde), élu depuis 1984 et par ailleurs président du syndicat intercommunal d’assainissement et de l’espace rural.

Le « hic », c’est que ces travaux ont été réalisés sans autorisation administrative préalable…

Le maire devant le juge

Le maire a ainsi été poursuivi pour exercice sans autorisation d’activité nuisible au débit des eaux. L’affaire prend aussi une tournure écologique : la fédération Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO) Gironde s’est constituée partie civile.

Condamné par la cour d’appel, le maire s’est posé en héros : dès l’énoncé de la décision le jugeant coupable, il s’indigne : « Je pense que dans ce pays, il vaut mieux faire le mal que le bien, et qu’il vaut mieux laisser noyer les gens que les sauver. » Et le 31 mai, le nom du  petit cours d’eau arrive jusque aux oreilles des juges de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Un juge pénal agacé

Le maire a fait des travaux qui relèvent non de l’entretien d’un cours d’eau, mais bien de travaux de curage, sur 6 kilomètres. Une étude environnementale d’impact aurait dû être réalisée par le prévenu avant les travaux.

Les conséquences sont lourdes : le curage complet à la pelleteuse d’un cours d’eau sur six kilomètres en continu ne peut qu’entraîner une destruction majeure et durable de la faune et flore locales dans un cours d’eau, qui plus est affluent d’une rivière protégée par la Directive habitats et classée Natura 2000. Et dont les anguilles faisant l’objet d’un plan de sauvegarde européen.

Le juge pénal relève surtout une attitude « consciente et volontaire », préalable comme postérieure aux travaux, qui « doit être soulignée de la part d’un président de syndicat intercommunal d’assainissement et d’aménagement de l’espace rural et maire de commune depuis de nombreuses années ».

Un maire « pas dans les clous »

Selon le juge, la situation exceptionnelle de risque d’inondation invoquée par le prévenu « est affirmée et non établie ». D’autant que l’administration spécialisée donne des éléments précis contraires.

Plus encore, les travaux concernés avaient pour but d’améliorer l’écoulement des eaux, dans une zone où les inondations ne présentent que des risques non établis « pour certains champs cultivés ». Et le juge retient que selon le maire, s’appuie sur l’accord de nombreux riverains et agriculteurs qui ont tiré intérêt des travaux litigieux.

Une nouvelle phobie administrative ?

Selon les agents de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques lors des constatations sur place, le maire a déclaré qu’il n’avait pas voulu demander d’autorisation : « cela aurait été trop compliqué ». Il a expressément reconnu qu’il n’aurait sans doute pas été autorisé à faire les travaux, qu’il savait qu’il n’était pas « dans les clous de la loi ». Des affirmations confirmées lors de son audition durant l’enquête, ajoutant qu’il avait « favorisé la légitimité sur la légalité ».

Clémence mal récompensée

La Chambre criminelle fixe le préjudice matériel environnemental à la somme de 3 000 euros et moral à celle de 1 000 euros selon les éléments et modes de calcul proposés par la partie civile.

Dans un accès de clémence, la Chambre criminelle estime que l’arrêt condamnant le maire n’a pas à être publié  (au recueil de la cour de cassation) « au regard de ce fait unique de la part d’un prévenu né en 1942 ayant longtemps exercé les fonctions de maire et de président de syndicat de communes ». Histoire de ne pas faire trop de publicité à ce dérapage juridique d’un élu.

Le maire ne l’a pas entendu de cette oreille : « C’est la victoire de l’administration et de la technocratie sur les élus ruraux que nous sommes » déclare -t-il à la presse locale…

 

 

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