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Politique

Cumul des mandats : le dernier baroud des députés-maires

Publié le • Par • dans : A la une, France

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Marianne dans une mairie © Fotolia

A compter de juin 2017, les parlementaires ne seront plus autorisés à cumuler cette fonction nationale avec celle de chef ou d'adjoint d'un exécutif local (mairie, conseil départemental, conseil régional, EPCI). Exit donc les sacro-saints députés-maires « à la française ». Une petite révolution culturelle, qui fait grincer quelques dents dans la salle des Quatre Colonnes de l'Assemblée nationale.

 

En 2012, 82 % de nos députés exerçaient en parallèle un autre mandat…Et 45 % d’entre eux étaient à la tête d’un exécutif local, que soit comme maire, président d’un conseil départemental ou régional ! C’est donc peu dire que la loi adoptée en 2014 pour restreindre ce cumul concerne beaucoup de monde à l’Assemblée.

Selon le texte voté, à compter de juin 2017 (lors des prochaines élections législatives et sénatoriales), les parlementaires élus qui seraient également à la tête ou adjoint d’un exécutif local devront donc choisir. Dans la salle des Quatre colonnes l’Assemblée, le sujet fait débat avec évidemment une nette ligne de fracture droite/gauche.

Au choix : grossière ou absurde ?

Ainsi, pour les députés Les républicains (LR), cette loi est au mieux grossière… au pire totalement absurde.

Daniel Fasquelle, député LR du Pas-de-Calais et également maire de la commune du Touquet-Paris-Plage, rappelle ainsi que ses deux fonctions se complètent parfaitement voire s’enrichissent mutuellement.

Citant une étude du Cevipof, centrée sur la question de l’absentéisme chez les parlementaires, Daniel Fasquelle note justement que les cumulards, contrairement aux idées reçues, ne sont pas plus absents que les autres.

Mais ce qui inquiète le plus le député-maire,  c’est la « création avec cette loi de députés hors-sol » – comprendre non-ancrés dans un territoire avec ses problématiques locales. Il aimerait donc que le programme de son parti LR, qui sera voté le 2 juillet prochain par les militants, permette justement de modifier sur un texte qu’il qualifie « d’aberrant ».

« Il ne s’agit pas de revenir sur le non-cumul, détaille l’élu, mais d’autoriser un cumul raisonnable de deux mandats. C’est à préciser mais je dirais : un mandat parlementaire plus un local ou deux mandats locaux ». Un tableau qui correspond peu ou prou à la situation actuelle de nombreux députés.

Quant à savoir ce qu’il fera en juin prochain s’il était réélu député… Daniel Fasquelle balaie l’idée d’un revers de main :

« Je coûte bien moins cher à ma ville que si je n’étais que maire »

L’ex-ministre du Logement (LR), Marc-Philippe Daubresse, n’est d’ailleurs pas beaucoup plus tendre avec cette loi socialiste.

Lui aussi dénonce ces députés hors-sol, entrés à l’Assemblée avec la vague rose de 2012, sans jamais avoir exercé de mandat local.

« Je constate au fil du temps, notamment à la commission des lois, qu’il existe toute une série de députés hors-sol, des assistants parlementaires devenus députés dans la vague de M.Hollande, et qu’ils sont complètement à côté de la plaque. Ils parlent ce qu’ils ne connaissent pas, quand ils parlent d’aménagement et d’urbanisme – sujets que je maîtrise – je vois qu’ils disent de grosses…bêtises. Ils n’ont pas été élu local, et cela se sent. Moi je pense au contraire que c’est un plus d’être élu local » tance Marc-Philippe Daubresse.

Si le député-maire de Lambersart fait également le pari du retour de la droite aux affaires en 2017 pour voir cette loi abrogée, il tient néanmoins à souligner que le cumul de deux mandats – quantité qui lui semble également raisonnable – n’est toutefois possible qu’à condition que le parlementaire-élu local ait abandonné toute activité professionnelle pour se consacrer aux affaires publiques… un choix que Marc-Philippe Daubresse a évidemment fait.

Et puis ajoute-t-il, un brin amusé,  « je coûte bien moins cher à ma ville, que si je n’étais que maire ». Les indemnités des élus, en situation de cumul, étant effectivement plafonnées à un certain montant.

Enfin, abandonnera-t-il la mairie ou la députation en 2017 ? « C’est un autre sujet, mois je suis maire depuis 27 ans, je peux aussi décider qu’il est bon de passer la main… mais certainement pas à cause du cumul des mandats » tranche Marc-Philippe Daubresse.

Tout est finalement histoire…de seuil

Pour Philippe Gosselin, député (LR) de la Manche et maire de la petite commune de Romilly-sur-Lozon, « le cumul entre la fonction parlementaire et l’exécutif d’une grande ville ou d’une grande agglomération de dizaines de milliers d’habitants peut en effet s’avérer difficile ».

Mais en interdisant ainsi tout cumul – sans distinction de taille d’agglomération - « cela va trop loin » estime le député-maire, qui aimerait que des seuils soient instaurés. Un mandat parlementaire associé à un exécutif local de petite taille, propose donc Philippe Gosselin à la tête justement d’une commune… de 662 âmes !

Le maire de Romilly-sur-Lozon en profite au passage pour égratigner « une loi d’affichage », qui a omis de s’interroger sur le cumul dit « horizontal » de certains élus locaux qui engrangent parfois plusieurs fonctions au sein d’un même territoire et cela ne va pas » charge enfin Philippe Gosselin.

Un cumulard qui lutte contre des cumulards ?

A gauche de l’hémicycle, le discours des élus est évidemment tout autre. Cette loi, très emblématique des valeurs socialistes, est plutôt perçue comme très positive.

« Je suis un cumulard qui lutte contre les cumulards » lance ainsi le député de Gironde, Noël Mamère (ex-EELV), également maire de Bègles. Lui voit dans l’application de cette loi la possibilité de renouveler la classe politique, mais surtout une séparation des pouvoirs nécessaires entre l’exécutif local et le législatif. D’ailleurs, en 2017, Noël Mamère abandonnera la députation, nous confie-t-il.

Néanmoins, pour ce dernier, cette loi reste inaboutie, faute d’avoir aussi réformé le statut de l’élu.

Quant à Olivier Falorni, député  de Charente-Maritime de centre-gauche, siégeant à l’Assemblée dans le groupe « Radical, républicain, démocrate et progressiste », la question est déjà réglée depuis longtemps.

Une fonction après l’autre, et non tout à la fois…

« Je suis tout à fait favorable à cette loi, d’autant que je me la suis appliquée à moi-même avant même le vote », détaille Olivier Falorni « J’étais adjoint au maire de La Rochelle et conseiller régional et j’ai démissionné le soir de mon élection. Je suis donc aujourd’hui un député à plein temps. »

Pour le député de Charente-Maritime, il est néanmoins clair que ses expériences passées dans des exécutifs locaux nourrissent aujourd’hui son mandat de député.

Mais une fonction après l’autre, prône-t-il :

Quand un député hors-sol répond aux cumulards…

Olivier Faure, député socialiste de Seine-et-Marne, n’aura pas non plus à souffrir d’un « déchirement » en juin 2017, puisque n’étant pas élu local la loi ne le concerne pas. Alors peut-on être un bon député, même si l’on est pas un élu local ? Est-il un député hors-sol, comme aime à le répéter la Droite ?

« Je suis 3 ou 4 jours par semaine dans ma circonscription, et je vois beaucoup plus de monde que certains députés-maires, car j’ai le temps pour le faire », tacle en retour Olivier Faure :

 

Bref, à gauche, on semble se plier de plutôt bonne grâce à la future réglementation, mais dans l’opposition, la pilule ne passe toujours pas.

Et si les élus LR espèrent qu’un possible retour de la droite aux affaires en 2017 pourrait empêcher le couperet de tomber, la loi socialiste pourrait néanmoins s’avérer beaucoup plus délicate à abroger que les députés ne le pensent.
En effet,  l’ONG Transparency International France soulignait dès le début de l’année dans un communiqué portant sur les projets de la droite : « alors que 91% des Français sont favorables à une stricte interdiction du cumul des mandats, un tel projet serait incompréhensible et ne manquerait pas de réduire encore un peu plus la confiance des citoyens envers leurs élus. »

Une vision que partage Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France, qui reconnaît qu’il ne « croit absolument pas » à l’abrogation de la loi comme le prône pourtant le patron de son parti, Nicolas Sarkozy. Le député Gosselin reconnaît d’ailleurs: « j’espère que l’on y reviendra [sur la loi socialiste], mais ce n’est pas si simple. Cela veut dire que l’une des première mesures que l’on prendrait serait éventuellement de toucher à ce cumul et cela peut être plutôt mal pris… sauf si cela figure clairement dans le programme présidentiel ».

 

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Thèmes abordés Démocratie localeElectionsEtat et collectivités locales

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  1. 1. il faut l'aborder ! 09/06/2016, 15h16

    Et si.... pour devenir député ou sénateur il fallait d'abord et obligatoirement avoir été durant au moins un mandat chef ou adjoint d'un exécutif local. Ceci permettait d'avoir des élus nationaux ayant une connaissance de leurs territoires et de la politique locale (enfin pour beaucoup d'entre eux qui s'interessent à leur collectivité !) . Et permettrait d'interdire le cumul une fois élu député ou sénateur. Quant au cumul local président de ceci et cela, vice président de toutes ces intercommunalités et autres SEM, associations etc.... il faudra bien un jour en parler. Le cumul d'emploi pour un fonctionnaire est bien légiféré lui !

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