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Institutions

Dévitaliser le Sénat : le vœu pieux de François Hollande

Publié le 08/06/2016 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

sénat hémicycle - senat.fr
senat.fr
Selon une information d’Europe 1, le Président de la République voudrait transformer la chambre haute en une assemblée consultative uniquement dédiée aux collectivités. Mais pour cela, il lui faudrait le feu vert du… Sénat. Inimaginable.

Au fond du gouffre dans les sondages, François Hollande mise sur un big-bang institutionnel pour remonter à la surface. Selon une information d’Europe 1, le Président de la République envisage d’en finir non seulement avec le poste de Premier ministre, mais aussi avec le bicamérisme. Il ne voudrait plus qu’une seule « chambre pour voter la loi, celle des députés ». « Le Sénat deviendrait une sorte d’assemblée des collectivités locales », précise Europe 1. Est-ce, à dire, que la composition de la chambre haute évoluerait, elle aussi, pour faire la part belle aux intercommunalités et aux régions ? C’est la grande idée des plus chauds partisans de la réforme territoriale.

La fin du cumul, un premier pas

Europe 1 ne souffle mot sur ce point. L’objectif de François Hollande consiste, avant tout, à raccourcir les délais d’examen des textes. Cette dévitalisation du Sénat résonnerait aussi comme une forme de revanche pour le Président.

Depuis le début de son mandat, la chambre de haute, qu’elle soit arrimée à gauche jusqu’à l’automne 2014 ou, désormais, à droite, lui mène la vie dure. Elle se montre ultra-pugnace sur les textes touchant aux collectivités. Les sénateurs ont, en particulier, multiplié les votes contre la fin du cumul entre un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale.

Malgré leur obstruction, la loi est passée. Après la fin programmée du cumul en 2017, la chambre haute assurera toujours, selon l’article 24 de la Constitution, « la représentation des collectivités territoriales de la République », mais elle ne comptera plus de maire ou de président de département dans ses rangs. Un sacré hiatus. Le début de la fin ? Pas si sûr.

Le précédent de 1969

Le Sénat, par le passé, a su montrer tout son pouvoir de nuisance. Il a même eu, en 1969, la peau du général de Gaulle. Le chef de la France libre avait claqué la porte de l’Elysée après l’échec de son référendum portant – déjà – sur la transformation du Sénat en assemblée croupionne formée d’édiles et de socio-professionnels. De Gaulle avait, à l’époque, pris quelque liberté avec sa propre Constitution.

La loi fondamentale est pourtant très claire. Pour toute révision constitutionnelle, il faut, vote définitif par référendum ou à la majorité des trois cinquièmes au congrès, au préalable recueillir l’assentiment d’une majorité de l’Assemblée nationale et de la chambre haute. Or, et c’est toute la limite du dessein prêté à François Hollande, on imagine moins que jamais les sénateurs prêts à se faire hara-kiri.

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