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Répartition du fonds national de péréquation de la CVAE

Publié le • Par • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Une note du 17 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par les départements pour l’exercice 2016.

 

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