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Modalités de la répartition de la DGF pour les départements

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Une note du 10 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2016.

Depuis 2015, la DGF se calcule à partir de :

  • la dotation forfaitaire notifiée l’année précédente ;
  • une part dynamique de la population (hors Paris) ;
  • un écrêtement péréqué ;
  • une contribution au redressement des finances publiques (départements de métropole et d’outre-mer hors Mayotte).

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