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Réforme territoriale

Grand Paris : trêve entre la région et métropole en attendant 2017

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Régions

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6672156239_01bde2b717_z © FLickr CC Moyan Brenn

Après plusieurs mois d’une cohabitation tendue, région et métropole, toutes deux gouvernées par la droite, pourraient se rapprocher dans la perspective des élections de 2017.

 

Chiffres-clés

Agenda : 22 juin 2016

Conférence organisée par la Gazette : "Comment relever les défis institutionnels, financiers et économiques de la nouvelle métropole".
Programme et inscription

La présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, semble avoir mis de l’eau dans son vin. Elle qui, une fois élue, s’était livrée à un démolissage en règle – et parfaitement inattendu – de la métropole du Grand Paris (MGP), et demandait encore en avril à récupérer ses compétences, a fait savoir par la voix de son vice-président à la métropole, Didier Bariani, qu’elle était désormais prête à collaborer.

« Pour la Présidente, et, plus largement, pour l’exécutif régional, aucun projet, aucune initiative, aussi louable soit-elle, ne peut se conduire sans la Métropole du Grand Paris », a-t-il affirmé le 23 mai au pavillon Baltard de Nogent-sur-Marne, lors de la présentation du concours d’urbanisme « Inventons la métropole du Grand Paris », lancé par la MGP.

Il s’agit pour l’instant d’une très brève ouverture : lors de la présentation, Didier Bariani a exprimé le souhait de la région, qui a elle-même lancé un concours similaire dans la foulée (« Dessine-moi le Grand Paris de demain »), d’accorder ses violons avec les autres lanceurs d’appels à projets : l’État avec ses « hubs », la mairie de Paris et donc la métropole.
Il s’agit de mettre en commun « rapidement, d’ici l’été » les différents projets présentés pour éviter qu’un même site ne candidate à plusieurs appels à projets, sachant que ces sites (pour l’instant au nombre de 67) seront implantés sur des terrains mis à disposition par les maires candidats.

Ce n’est pas encore l’harmonisation des schémas de développement économique ou d’aménagement du territoire, mais pour une présidente qui qualifiait en décembre 2015 la métropole de « contresens historique » et « d’aberration administrative et économique », le changement de discours est radical.

« Le constat est de droit : la métropole du Grand Paris, en l’état actuel des choses, existe. Nous essayons de simplifier la tâche aux investisseurs, aux architectes et aux urbanistes. Mais cela n’épuise pas le sujet du devenir de la métropole », temporise l’ancien maire du 20e arrondissement, qui pronostique une « nouvelle visite législative » des textes fondateurs de la métropole l’an prochain, au lendemain des législatives. « Tout le monde, je crois, est d’accord sur le principe : le système issu de la loi Maptam et autres n’est pas viable et lisible. »

Vers une refonte législative de la métropole ?

Il s’agit donc plutôt d’une trêve en attendant de voir les résultats des scrutins de 2017. Une idée qui laisse perplexe Francis Chouat, tout juste élu président (PS) d’une des nouvelles grandes agglomérations voisines de la métropole, Grand Paris Sud.
« On vient d’adopter une loi, et il faudrait tout de suite la toiletter ? C’est bien ce dont souffre notre système législatif actuellement : on produit une loi et on ne publie pas les décrets, ou bien on revient dessus dans une autre loi. La métropole vient à peine de naître, les intercommunalités de grande couronne tout juste de s’installer, et ça n’a pas été simple. Est-ce qu’on peut leur laisser un peu de temps ? Plutôt que de s’occuper de la métropole, je préfèrerais que la région aide communes et intercos à comprendre comment s’occuper du transfert des compétences des départements à la région », s’agace le successeur de Manuel Valls à la mairie d’Evry.

En revanche, côté métropole, on peut entendre le même son de cloche : Patrick Ollier, le président de la métropole, qui trouve « très positive » la sortie de Bariani, soutient lui aussi une modification législative des statuts d’une métropole qu’il compte bien « faire vivre et exister, même si ce n’est pas celle que j’avais souhaitée », pas avant 2018 cependant.

La symétrie de leurs positions n’est pas très étonnante alors que, comme il aime à le rappeler, Patrick Ollier a « fait partie de l’équipe de campagne de Valérie Pécresse » lors des régionales.

Mais si la région ne semble pas prête à lâcher le morceau, on pourrait croire que le président de la métropole semble déjà avoir cédé le pas devant cette « collectivité territoriale de plein droit, dont l’assemblée est élue au suffrage universel direct, contrairement à moi, qui suis élu à la tête d’un EPCI au second degré ».

Et alors que la région doit adopter, d’ici la fin de l’année, son schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), Patrick Ollier ne semble pas déterminé à imposer ses vues en la matière : « Nous, les intercos, que ce soit celle du mont Valérien ou la métropole du Grand Paris, devons émettre un plan de manière compatible avec les schémas prescriptifs de la région », affirme-t-il – même si la loi permet pourtant aux métropoles de s’y opposer et d’édicter leurs propres règles, ce qui ne manquera pas de poser des problèmes d’articulation un peu partout en France… Pas dans sa région capitale en tout cas, semble-t-il. Ultime signe d’un apaisement concerté, la métropole devrait commencer à siéger pour ses assemblées plénières à l’hôtel de région. En attendant une fusion d’ici quelques années ?

 

De nouvelles relations avec les territoires

Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris

Actuellement, il n’y a pas de relations hiérarchiques organisées entre la métropole et ses territoires (douze établissements publics territoriaux, ndlr), c’est une carence de la loi. C’est pourquoi j’ai réuni le 2 mai une conférence des présidents des EPT, en compagnie de mon vice-président aux finances, Gilles Carrez.
Nous devons élaborer ensemble une charte stratégique de coopération, qui établira le fonctionnement des relations entre nous tous et l’harmonisation de nos actions, sur un nombre de thématiques qu’il m’est impossible pour l’instant de lister, car elles sont en négociation – même si le logement sera une priorité.
Si nos moyens le permettent, elle pourra organiser la distribution d’aides de la métropole vers les territoires qui en auront besoin afin de mettre en place des projets d’investissements créateurs de richesses, d’emplois ou de valeur ajoutée, via notre fonds d’intervention métropolitain. Nous essaierons d’apporter notre aide aux territoires qui ont le moins de ressources, dans un souci de solidarité et d’équilibrage.
C’est pourquoi j’ai écrit aux présidents des territoires pour leur demander des éléments financiers sur leurs communes membres et leurs territoires. Avec Gilles Carrez, nous avons également mis en place un observatoire financier métropolitain, pour obtenir une connaissance pointue, parfaite et transparente des mécanismes financiers des territoires. Ensuite, nous mènerons un travail de critérisation des aides très précis, en toute transparence.

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