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La qualité de l’air dans des établissements recevant du public

| Mis à jour le 10/06/2016
Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

Un arrêté 1er juin définit, pour les organismes accrédités procédant aux mesures de la qualité de l’air intérieur de certains établissements publics ou privés recevant du public :

  • les modalités d’élaboration du plan d’actions mentionné au I de l’article R. 221-30 du code de l’environnement, que les établissements peuvent mettre en place en alternative à la réalisation d’une campagne de mesures de polluants, ainsi que de l’évaluation préalable à son élaboration ;
  • les exigences d’accréditation des organismes procédant aux mesures de qualité de l’air intérieur et supprime toute exigence d’accréditation pour les personnes réalisant l’évaluation des moyens d’aération ;
  • les conditions dans lesquelles les personnes qui fréquentent l’établissement sont tenues informées des résultats de la surveillance de la qualité de l’air intérieur mentionnée à l’article R. 221-30 et les conditions de diffusion de ces résultats ;
  • l’organisme national auquel les organismes accrédités doivent transmettre les résultats des mesures réalisées dans le cadre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur mentionnée à l’article R. 221-30 du code de l’environnement et les conditions de cette transmission.

Un autre arrêté du 1 juin définit le contenu et les modalités de présentation du rapport sur l’évaluation des moyens d’aération, mentionné à l’article R. 221-32 du code de l’environnement, pour :

  • les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles ;
  • les accueils de loisirs ;
  • les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré.
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