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Finances locales

Recours TASCOM : l’Etat peut-il gagner en appel ?

Publié le 07/06/2016 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France

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Fotolia Paul Hill
Les contentieux afférents à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) engagés par des collectivités désireuses de bénéficier d’un remboursement du prélèvement fait à ce titre sur leur dotation de compensation ne cessent de se multiplier. Les décisions des tribunaux se succèdent pour condamner l'Etat à leur rembourser des sommes conséquentes. Mais le temps presse pour lancer de nouvelles procédures. Nous faisons le point avec maître Aldo Sevino, du cabinet Asea.

Pour autant, ces contentieux liés à la TASCOM restent encore minoritaires pour diverses raisons : certaines collectivités du bloc local ne croient pas en la possibilité de voir l’Etat être condamné dans ce dossier, d’autres craignent des représailles de la part des services de l’Etat et une tension de leurs relations avec ces derniers, pendant que quelques collectivités encore ne s’estiment pas suffisamment informées sur le sujet.

Pour mémoire, le tribunal administratif de Grenoble, première juridiction à s’être prononcée sur le sujet, a depuis confirmé la faute de l’Etat dans les modalités de prélèvement de la TASCOM, pour les années 2012, 2013 et 2014. Une décision qui a condamné ce dernier à payer à la communauté requérante près de 2 millions d’euros assortis des intérêts au taux légal !

Un enjeu à 600 millions d’euros

Aujourd’hui, les décisions en 1ère instance se succèdent avec des décisions de plus en plus retentissantes condamnant l’Etat à rembourser des sommes conséquentes ...

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