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Euro 2016

Le dispositif judiciaire mis en place pour le championnat d’Europe de football

Publié le • Par • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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Une circulaire du 9 mai 2016 concerne le dispositif judiciaire mis en place pour le championnat d’Europe de football 2016. Elle a pour objet :

  • d’inviter les juridictions à adapter leur organisation pour faire face au surcroît d’activité susceptible d’être généré par l’événement
  • de rappeler le régime de certaines infractions spécifiques et de préciser des orientations de politique pénale pour en assurer la poursuite et la répression
  • de rappeler les instructions diffusées en cas de commission d’infractions terroristes
  • de déterminer les modalités de l’échange d’informations avec les autorités judiciaires étrangères

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