Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Transparence de la vie publique

Projet de loi « Sapin 2 » : le texte arrive en séance publique

Publié le 06/06/2016 • Par Agathe Vovard Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

michel-sapin-MinTravail
Ministère du Travail / Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported
Dans la mouvance des lois relative à la transparence de la vie publique d’octobre 2013 et, plus récemment de la loi « déontologie » du 20 avril 2016, le projet de loi relatif à la transparence économique, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plus connu sous le nom de « projet de loi Sapin 2 » arrive en séance publique. Agence française anticorruption, protection des lanceurs d’alerte, ou encore encadrement des lobbies… décryptage des principaux points du texte concernant le secteur public local.

Vingt-trois ans après la loi « Sapin » de lutte contre la corruption, l’Assemblée nationale ouvre le bal, lundi 6 juin 2016, des débats parlementaires sur le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la transparence économique, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale le 30 mars 2016 et sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, le texte ouvre quatre chantiers législatifs distincts qui ont nécessité la mobilisation de trois commissions parlementaires :

  • la prévention et la répression des atteintes à la probité via notamment le remplacement de l’actuel Service central de prévention de la corruption par l’Agence française anticorruption ;
  • la protection effective des lanceurs d’alerte ;
  • l’encadrement de l’activité des représentants d’intérêts ;
  • des dispositions diverses d’ordre économique et financier.

Si ce dernier chantier concerne principalement le monde économique et financier, les trois premiers ...

Article réservé aux abonnés gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Références

Le texte

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Projet de loi « Sapin 2 » : le texte arrive en séance publique

Votre e-mail ne sera pas publié

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X