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Transparence de la vie publique

Projet de loi « Sapin 2 » : le texte arrive en séance publique

Publié le • Par • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

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michel-sapin-MinTravail © Ministère du Travail / Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported

Dans la mouvance des lois relative à la transparence de la vie publique d’octobre 2013 et, plus récemment de la loi « déontologie » du 20 avril 2016, le projet de loi relatif à la transparence économique, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plus connu sous le nom de « projet de loi Sapin 2 » arrive en séance publique. Agence française anticorruption, protection des lanceurs d’alerte, ou encore encadrement des lobbies… décryptage des principaux points du texte concernant le secteur public local.

Vingt-trois ans après la loi « Sapin » de lutte contre la corruption, l’Assemblée nationale ouvre le bal, lundi 6 juin 2016, des débats parlementaires sur le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la transparence économique, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale le 30 mars 2016 et sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, le texte ouvre quatre chantiers législatifs distincts qui ont nécessité la mobilisation de trois commissions parlementaires :

  • la prévention et la répression des atteintes à la probité via notamment le remplacement de l’actuel Service central de prévention de la corruption par l’Agence française anticorruption ;
  • la protection effective des lanceurs d’alerte ;
  • l’encadrement de l’activité des représentants d’intérêts ;
  • des dispositions diverses d’ordre économique et financier.

Si ce dernier chantier concerne principalement le monde économique et financier, les trois premiers ...

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