Inondations – Barème F – Développement durable – ENR – LGV – Trolleybus – Compteurs – Véhicules électriques …

| Mis à jour le 07/06/2016
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Retrouvez la synthèse de l'actualité du 1er au 6 juin 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : inondations, développement durable, énergies renouvelables, déchets, pollution de l'air ...

Inondations - Après les inondations qui ont frappé le territoire français, l’heure est à la décrue et au bilan des dégâts, qui se chiffrent à près d’un milliard d’euros. Le gouvernement a annoncé la mobilisation d’un fonds d’extrême urgence « doté de plusieurs dizaines de millions d’euros pour les personnes sans ressources qui ont tout perdu dans cette catastrophe », a annoncé lundi le Premier ministre Manuel Valls, en attendant les indemnisations des assureurs [Les Echos].

De son côté, la maire de Paris Anne Hidalgo a exprimé le souhait de réaliser un nouvel exercice de simulation de la crue de la Seine, similaire à celui réalisé en mars 2016 [Lire notre article sur la simulation de la crue de la Seine daté de mars 2016]

Barème F – L’association Amorce vient de publier un communiqué dénonçant le projet de barème F pour les déchets, qu’elle juge “injustement incitatif plutôt que punitif”. “Alors que les collectivités ont permis d’atteindre 67% de recyclage des emballages ménagers, les simulations d’Amorce montrent qu’avec le barème proposé par le ministère, la totalité des collectivités, urbaines comme rurales, performantes ou non, verraient leurs financements baisser en 2017, et ce malgré un dispositif de compensation permettant uniquement d’amortir sur les premières années la baisse des financements” explique l’association.

Développement durable – Evénement qui a pour but de mettre en avant les initiatives en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, la semaine du développement durable est passée sous les flots cette année.

Si l’actualité n’a eu d’yeux que pour les inondations, quelques initiatives ont toutefois été relayées sur les réseaux sociaux. A Niort, Bessan ou encore à Saint-Malo, les collectivités se sont mobilisées pour sensibiliser leurs citoyens aux enjeux de la préservation de l’environnement.

 

BessanCaptureLorient

 

ENR - Trois décrets publiés au JO des 28 et 29 mai 2016 instaurent un nouveau cadre de soutien aux énergies renouvelables (ENR) dans le cadre de la loi sur la transition énergétique (TE). Le premier décret fixe les conditions dans lesquelles les installations peuvent bénéficier du fameux “complément de rémunération” créé par la loi TE. Le deuxième décret précise les filières pouvant bénéficier de l’obligation d’achat et celles pouvant bénéficier du complément de rémunération, tandis que le troisième décret précise les modalités de cession des contrats d’achat, ainsi que les conditions au sein desquelles ces contrats peuvent être cédés. [Accéder aux articles]

 

LGV Bordeaux-Toulouse –  Le secrétaire d’état aux transports Alain Vidalies a signé ce dimanche 5 juin le décret validant la déclaration d’utilité publique des lignes à grande vitesse (LGV) entre Bordeaux et Toulouse et Bordeaux et Dax, et qui juge « urgents » les travaux nécessaires. [décret n° 2016-738]

 

Pollution automobile - Le projet était enterré depuis fin 2015, mais la sortie d’un projet d’arrêté sur le site du ministère de l’Environnement remet au goût du jour le dispositif de “certificats sur la qualité de l’air”. L’idée : mettre en place des pastilles de couleur sur les automobiles, afin de les désigner en fonction de leur émissions de CO2. Le projet, qui se nomme “Crit’Air” comprend six pastilles de couleur. [Le Figaro]

 

Réseaux d’électricité - Le décret relatif aux expérimentations de services de flexibilité locaux sur les réseaux de distribution d’électricité a été publié le 31 mai 2016 au JO. Les expérimentations seront mises en œuvre pour une durée de 4 ans, après uoi sera dressé un bilan [Lire notre décryptage].

 

Trolleybus - Le réseau de transport de la ville de Lyon va tester, à partir du 30 mai 2016, un trolleybus à double articulation long de 25 mètres pouvant transporter 200 passagers. L’agglomération rhône-alpine doit entamer la première phase de renouvellement de sa flotte à partir de 2020. [Mobilicités]

 

Chauffage collectif - La mise en place de l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs avance à grands pas, avec la publication d’un décret et de son arrêté d’application a été publié le 31 mai 2016 au JO. La mise en œuvre du dispositif est échelonnée. Les bâtiments les plus énergivores, pour lesquels le compteur individuel permet des économies pouvant aller jusqu’à 20%, devront être équipés d’ici le 31 mars 2017. Les bâtiments les mieux isolés pourront être équipés d’ici le 31 décembre 2017 ou le 31 décembre 2019 selon leur niveau de performance. [Lire notre décryptage].
Tri - L’organisme Ecofolio vient de s’associer à trois associations pour mettre en ligne une carte des collectivités exemplaires en matière de tri du papier. L’objectif est de mettre en avant des collectivités qui ont un usage judicieux de cette gestion des déchets, mais aussi d’inspirer d’autres collectivités. La carte est disponible sur lescollectivitesexemplaires.fr.

 

Logement - Le ministère de l’Environnement a mis en consultation un projet de décret modifiant les caractéristiques du logement décent. Ce projet de décret prévoit d’intégrer un critère de performance énergétique, “comme l’une des conditions à respecter pour qu’un propriétaire puisse louer son bien. Il doit permettre de limiter la précarité énergétique dans l’habitat liée à des caractéristiques intrinsèques du logement”. La consultation est ouverte jusqu’au 20 juin inclus. [Accéder à la consultation]

 

Véhicules électriques - L’Avere-France, EcoCO2, EDF, l’ADEME et le ministère de l’Environnement ouvrent au 1er juin le guichet de labellisation du programme ADVENIR. Toute entité qui souhaite être labellisée afin d’obtenir le financement ADVENIR sur l’installation, dans un parking d’immeuble collectif ou d’entreprise, de points de recharge privés pour véhicules électriques peut désormais présenter sa demande. La première vague de dossiers sera examinée par le comité de pilotage le 29 juin 2016. [Mobilicités]

 

Crowdfunding - Le 1er juin, un partenariat a été signé au Salon des maires entre l’Agence France locale, et la start-up Lendosphère, spécialisée dans le financement participatif de projets portant sur la transition énergétique, notamment à destination des collectivités. Un partenariat qui permet de rappeler que le financement participatif est en plein boum au sein des collectivités. [Lire notre article]

 

Autopartage - La start-up One Blip vient d’être récompensée par le réseau Transdev lors de son appel à projets “MO2 Montagne et Mobilité”. One Blip développe un projet d’autopartage permettant de créer sa propre communauté via une plateforme web. [Mobilicités]

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