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Finances locales

Dotations : communes qui rient, départements et régions qui pleurent…

Publié le 07/06/2016 • Par Emilie Denètre • dans : Actualité Club finances, France

CONGRES RICHERT BAROIN BUSSEREAU
GAUTIER Stéphane
Devant les maires réunis en congrès, François Hollande a annoncé, jeudi 2 juin, une réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal en 2017. En cajolant ainsi les maires, décrits comme de puissants relais d'opinion, le chef de l'Etat a aussi froissé les régions et les départements, brisant ainsi l'union sacrée des élus locaux contre la baisse des dotations. Les départements, étouffés par le poids pris par le RSA dans leurs budgets, voient rouges et le font savoir.

 

Sitôt le discours de François Hollande terminé, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France ont dégainé un communiqué commun plein d’amertume intitulé « Régions et Départements, les grands oubliés du geste présidentiel sur les dotations ».

Les départements et les régions ont donc bien compris que ce 99e congrès des maires de France ne seraient vraiment pas le leur !

Une satisfaction agaçante ?

Autant dire que la réaction plutôt satisfaite du président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, au sortir du discours de clôture n’a sans doute pas arrangé les humeurs de ces deux échelons de collectivités « délaissées » par le Président.


Après le discours de François Hollande, la… par lagazettefr

Rancoeur départementale, choix politique ?

« Le choix du président est irresponsable. Avec les baisses de dotations et le coût de la solidarité comme le RSA, les départements subissent la double peine. Je renonce à comprendre la logique qui sous-tend sa politique. Je n’attends plus rien de ce chef de l’État », s’est ainsi agacé Jean-René Lecerf, le patron du département du Nord, dans les colonnes de La Voix du Nord au surlendemain des annonces présidentielles.

Et à un an maintenant de l’élection présidentielle, d’aucuns voient dans cet arbitrage financier opéré au sommet de l’Etat, une véritable stratégie politique visant à s’assurer le soutien des communes « à gauche ».

Interrogée sur ce point précis sur le plateau de Public Sénat, la secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier, a balayé cette polémique naissance :


Dotations : Estelle Grelier sur le plateau de… par lagazettefr

La double peine des départements les plus pauvres

Car en effet, si aujourd’hui les départements notamment font grise mine c’est que ces derniers croulent sous le fardeau financier que représente le financement du revenu de solidarité active (RSA), créé en 2009.

Assez pour qu’en mars 2015, le délégué général de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas), Jean-Louis Sanchez, se déclare « inquiet pour l’avenir de l’action sociale des départements » qui « risquent de s’effondrer rapidement ».

Il faut dire qu’avec la montée du chômage ces dernières années, le nombre de bénéficiaires du RSA a bondi de 44 % depuis sa création. En 2014, le coût pour les conseils généraux pour le financement du minima social s’élevait à 9,3 milliards d’euros, en augmentation de 7,6 % par rapport à 2013.

D’ailleurs, face au RSA, comme a pu le montrer La Gazette, tous les départements ne sont pas égaux en nombre de bénéficiaires. Une situation virant le plus souvent à « la double peine » pour les « plus pauvres ».

Un nouvel incendie sur le front des collectivités que le gouvernement espère éteindre « en recentralisant le financement du RSA, une allocation qui pèse beaucoup sur les budgets » comme l’a expliqué Estelle Grelier sur le plateau de Public Sénat. Mais rien n’est moins sûr puisque les départements refusent, à ce stade, la proposition de l’exécutif. L’Assemblée des départements de France se réunira en assemblée générale le 22 juin prochain pour se prononcer définitivement sur le sujet.

 

 

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