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Social

Loi sur la protection de l’enfant : les cinq points restant à clarifier

Publié le 13/06/2016 • Par Isabelle Raynaud Sophie Le Gall • dans : France

enfance_triste
Phovoir
Adoptée il y a trois mois, la réforme de la protection de l’enfance attend toujours ses décrets d’application, qui devraient paraître à la rentrée. Avec l’espoir qu’ils dissipent les points de tension que les débats parlementaires n’ont pas réussi à apaiser.

La loi du 14 mars 2016 ne vient pas bouleverser les pratiques des professionnels ni effacer la loi réformant la protection de l’enfance de 2007. Néanmoins, la question, récurrente, du degré de décentralisation, et celle, toujours plus aiguë, des mineurs non accompagnés (1), pèseront sur son appropriation. Axée sur l’intérêt de l’enfant, et non plus sur les liens familiaux, elle suggère en outre un changement de mentalité qui n’est pas acquis.

Ce que dit la loi

La loi 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant vient réformer le texte de 2007 en voulant mettre l’enfant au cœur du dispositif. Trois thématiques ont guidé la proposition de loi :

  • améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance ;
  • sécuriser le parcours de l’enfant protégé ;
  • adapter le parcours de l’enfant placé sur le long terme.

En plus de ces trois points, le texte prévoit la désignation, dans chaque service départemental de protection maternelle et infantile, d’un médecin référent ...

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