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Justice

Politique pénale : une circulaire fixe les priorités aux parquets

Publié le 03/06/2016 • Par Hervé Jouanneau • dans : Documents utiles, Veille documentaire prévention-sécurité

procureur
JP Martin
Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a présenté le 2 juin aux Procureurs généraux la circulaire contenant les principales orientations de la politique pénale.

Dans une circulaire diffusée le 2 juin, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, fixe les orientations assignées à la politique pénale :

  • la lutte contre les atteintes aux personnes et notamment les violences intrafamiliales, les infractions liées à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants et  la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les formes de discrimination. Une attention spécifique doit être aussi donnée à l’accompagnement des victimes et de leur ayant droits,
  • la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation violente,
  • la lutte contre la délinquance économique et financière (fraudes aux finances publiques, fraudes sociales, corruption).

Dans le communiqué qui accompagne la circulaire, le garde des Sceaux rappelle « l’avancée majeure que constitue l’interdiction au pouvoir politique de délivrer des instructions dans les affaires individuelles » et annonce son intention de relancer le processus parlementaire de la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature.

 

Téléchargez la circulaire de politique pénale du 2 juin

 

 

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