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Actus, TO, jurisprudence, réponses ministérielles

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine du 30 mai au 3 juin

Publié le 03/06/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Justice
Evry.fr
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 30 mai au 3 juin 2016). Le Congrès des maires, les "finances" et le "statut de la fonction publique" ont été omniprésents ces cinq derniers jours. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Cette semaine, le Congrès des maires a monopolisé le pôle juridique de La Gazette. Avec notamment de nombreuses conférences dédiées à la commande publique :

La réforme de la commande publique, parlons-en. Elle continue de faire parler d’elle, et fait débat :

De nombreuses circulaires et instructions concernant les finances locales ont été publiées cette semaine :

Catégorie qui regroupe ce qui relève de la prise de décision et du système démocratique :

Comme promis la semaine dernière, le statut de la fonction publique est présent en nombre cette semaine :

Energie, avec la question de la distribution d’électricité :

Logement – équipement – urbanisme – aménagement :

Santé – social :

On termine, comme souvent, par les questions de prévention et de sécurité :

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