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Congrès des maires 2016

Carte intercommunale : François Hollande ferme la porte à tout report

Publié le 02/06/2016 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

congres-cloture-hollande-H
GAUTIER Stéphane
Dans son discours devant le congrès des maires, le 2 juin 2016, le Président de la République a écarté toute inflexion dans le calendrier de mise en œuvre des schémas de coopération intercommunale. Il en a aussi profité pour assurer le service après-vente de sa réforme territoriale.

Le chef de l’Etat dit « non » à tout report de la date d’application de la nouvelle carte intercommunale programmée au 1er janvier 2017. « Nous respecterons l’échéance fixée. De nouveaux délais auraient ouvert une période d’incertitude », a jugé le Président de la République devant le congrès des maires, le 2 juin 2016.

Une fin de non-recevoir adressée au président du groupe RDSE à la chambre haute, Jacques Mézard. Dans une proposition de loi, le sénateur prône un délai de grâce jusqu’au 1er janvier 2018 pour les fusions particulièrement complexes. Un texte adopté au Sénat le 7 avril 2016. Mais, visiblement, François Hollande souhaite inscrire les regroupements d’intercommunalités à son actif. « Le nombre d’établissement de coopération intercommunale aura été diminué de moitié », s’est-il félicité.

« Cette réforme territoriale dont on parlait dans vos congrès et que l’on ne voyait jamais. Elle est là », s’est plus globalement réjoui François Hollande. Et le Président de la République de citer les 13 nouvelles régions métropolitaines et « les 15 métropoles dont le dynamisme est essentiel et qu’il ne faut surtout pas opposer à l’espace rural ».

Hymne aux communes

L’ancien président du conseil général de Corrèze s’est aussi naturellement montré particulièrement élogieux envers les maires : « Je n’ai jamais considéré la commune comme un récit de notre histoire. J’ai toujours trouvé incongru que l’on puisse trouver qu’il y ait trop de communes en France. Je sais que c’est à l’échelon communal qu’il y a les solutions les plus concrètes et les plus imaginatives. »

L’Association des maires de France reste néanmoins aux aguets. « Affaiblir la commune est une faute », peut-on lire dans sa résolution générale, adoptée à l’unanimité. L’AMF réclame « une mise en œuvre réaliste des nouvelles intercommunalités, en particulier sur le calendrier et les transferts de compétences qui devraient rester optionnels, notamment le PLU, l’eau, l’assainissement, le tourisme… ».

Dans son discours d’accueil du Président de la République, François Baroin a élargi la focale. « Comment, avec des périmètres et des missions aussi larges mais des recettes aussi peu dynamiques, les régions ne pourrait-elle pas avoir un moment de rencontre avec le chef de l’Etat ? », s’est interrogé le patron de l’AMF, se faisant, pour l’occasion, le porte-voix de son collègue de l’Association des régions de France (ARF), Philippe Richert.

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