Voirie

Réforme du stationnement : les collectivités doivent s’y mettre au plus tôt

| Mis à jour le 14/02/2017
Par • Club : Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité

Flickr CC by Frédéric Bisson

Les élus – et notamment ceux des petites et moyennes communes – doivent se mettre au plus vite à réfléchir au nouveau système qu'il vont adopter pour le stationnement dans leur collectivité. Or, il semble nombreux à ne pas être encore prêts...

cet article fait partie du dossier

Stationnement de surface : vers une gestion optimisée

« Quand je vois où en sont les petites et moyennes collectivités dans l’avancement de la réforme sur le stationnement, cela m’inquiète ». Tel est, en substance, le message passé par Stéphane Rouve, le délégué interministériel sur la décentralisation du stationnement, lors de l’atelier organisé au salon des maires et des collectivités locales sur le sujet, le 1er juin 2016.

Mise en place dans le cadre de la loi Maptam du 27 janvier 2014, la réforme prévoit de décentraliser et de dépénaliser le stationnement sur la voirie publique. Dès le 1er janvier 2018, les communes et EPCI deviendront compétents pour fixer le montant d’un forfait dit « de post-stationnement » (ou « FPS »), qui remplacera l’actuelle amende forfaitaire. Ce changement de système permettrait à la ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités
  • Club prévention - sécurité

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités
  • Club prévention - sécurité

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités
  • Club prévention - sécurité

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • « Le paradigme de la mobilité évolue à toute vitesse »

    Alors que la mobilité est au centre des préoccupations gouvernementales, l’Union nationale des transports publics et ferroviaires vient de faire évoluer ses statuts afin de mieux répondre aux enjeux du secteur. Le point avec Claude Faucher, son délégué ...

  • Un outil pour signaler les problèmes de réseaux mobiles et fixes

    L'ARCEP lance, ce 17 octobre 2017, son outil de signalement, qui permet aux particuliers, mais aussi aux collectivités de l'alerter sur des dysfonctionnements avec les opérateurs de téléphonie fixe, mobile, Internet, mais aussi de courrier et de colis. ...

  • Construire en zone sismique, un défi de taille

    La réglementation sismique s’est récemment durcie et les collectivités sont désormais plus nombreuses à être concernées. Si tous les bâtiments ne sont pas concernés, des contraintes techniques ou administratives supplémentaires s’imposent lorsqu’ils le ...

  • Les collectivités misent sur l’open source

    Les logiciels libres sont une source d’économie. Ils permettent aux collectivités de devenir les acteurs des fonctionnalités de leurs solutions informatiques. La bureautique open source est accessible à tous. Les logiciels libres de métier, eux, nécessitent de ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X