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Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions

Publié le • Par • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Une note du 10 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2016. La fiche de notification de l’attribution individuelle de votre région vous est adressée par la messagerie Colbert Départemental.

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