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Finances

Répartition de la dotation globale d’équipement des départements

Publié le 02/06/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

Une instruction du 22 avril 2016 a pour objet de vous préciser les modalités de répartition et d’attribution de la dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour 2016. Elle vous demande de dresser le bilan de l’année 2015. La fiche de notification de l’attribution individuelle de votre département est jointe à l’instruction.

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