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Congrès des maires

« La baisse des dotations au bloc communal sera réduite de moitié »

Publié le • Par • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, Dossiers d'actualité, France

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congres-cloture-hollande3 © Stéphane Gautier

En clôture du 99e congrès des maires, jeudi 2 juin, François Hollande a annoncé la réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal en 2017, assortie d'un fonds d'investissement de 1,2 milliard d'euros dont la moitié pour les petites villes. La réforme de la DGF fera l'objet d'un texte de loi dédié. De quoi répondre à l'inquiétude des maires.

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Cet article fait partie du dossier

Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?

 

« J’ai décidé de diminuer de moitié l’effort demandé aux communes et intercommunalités en 2017 », a déclaré le chef de l’Etat en clôture du 99e congrès des maires, suscitant un mélange d’applaudissements et de huées dans l’assistance. L’an prochain, la baisse des dotations au bloc communal ne sera donc que d’un milliard d’euros au lieu de deux. Le montant resterait inchangé pour les départements et les régions.

Cette annonce est assortie d’un nouveau « fonds exceptionnel de soutien à l’investissement » doté de 1,2 milliard d’euros en 2017, contre 1 milliard en 2016. La moitié sera fléchée vers la transition énergétique, le logement et l’accessibilité et l’autre moitié sera réservée aux petites villes et comprendra notamment une hausse supplémentaire de 200 millions de la DETR (qui atteindra donc 1 millliard d’euros en 2017 contre 816 millions en 2016 et 616 millions en 2014).

Texte dédié pour la réforme de la DGF

Enfin, répondant à une autre revendication majeure des associations d’élus, le président de la République a annoncé « qu’un texte de loi spécifique à la réforme de la DGF sera présenté. Il ne s’agit pas de repousser la réforme mais de faire bien et d’en corriger les défauts ». Pour y contribuer, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale sera installé cet automne. « Toutes les données vous seront transmises. Tout sera clair, tout sera transparent et donc tout sera juste », promet le président de la République.

Mais François Hollande a également réservé d’autres surprises aux élus locaux. « La gestion du FCTVA est aujourd’hui entièrement manuelle et emploie 3000 personnes. L’automatisation sera mise en œuvre dès 2017″,a-t-il indiqué avant d’annoncer que « les incitations financières pour la création de communes nouvelles seront maintenues jusqu’à la fin de l’année 2016″.
« Il faut faire en sorte de dire que nous avons ensemble réduit les déficits de comptes publics », a conclu François Hollande.

« La baisse des dotations, une erreur économique »

Des annonces qui répondent, au moins en partie, aux demandes et à l’inquiétude des nombreux maires présents au congrès. « L’effort demandé aux collectivités locales est injuste, intenable, cela va trop vite et trop fort », a attaqué François Baroin, le président (LR) de l’AMF, lors d’un discours incisif, qui rappelle que « le bloc communal porte 60 % de l’investissement » et « ne produit pas de déficit puisqu’il n’en a pas le droit ». La baisse des dotations est « une erreur économique qui demande l’effort le plus important à l’acteur le plus véloce sur l’investissement [...] et qui détruit des emplois : sauvez ces emplois monsieur le président ! », a-t-il poursuivi à l’adresse du chef de l’Etat, avant d’ajouter :

« Nous vous demandons l’annulation de la baisse des dotations en 2017. Nous vous demandons la suppression des frais de gestion et d’assiette des impôts locaux et la simplification du FCTVA. L’enjeu est de plus d’un milliard d’euros. »

Le président de l’AMF a également requis « que l’Etat finance à 100 % le coût de la réforme des rythmes scolaires et, plus largement, la compensation intégrale de toutes les compétences transférées ».

Des maires aux attentes très fortes

Il fallait au moins ces annonces pour calmer une colère qui était palpable dans les travées du congrès. Charles Scibetta, maire de Carros (Alpes-Maritimes), adressait ainsi quelques heures plus tôt un carton rouge « au président de la République, au gouvernement, aux parlementaires et à l’AMF » sur la question des dotations : « Vous ne nous avez pas assez défendus ! », jetait-il ainsi à la tribune. « Nous en prenons acte »,  répondait sobrement Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et maire (UDI) de Sceaux (Hauts-de-Seine), reprenant à son compte le flot des critiques : « On ne peut pas assumer à la fois la baisse des dotations et la hausse des dépenses et charges qui nous sont imposées par l’Etat : normes, rythmes scolaires, accessibilité, etc.. », abonde-t-il.

« La chute de l’investissement a été la première conséquence de la baisse des dotations. En 2014, le Sénat avait prédit un repli de 30 % et on en est déjà à 25 % en seulement deux ans malgré les dénégations de Bercy », ajoute Philippe Dallier. Le sénateur-maire (LR) des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) demandait « deux choses : la suppression de la dernière tranche de l’extrême ponction et l’accomplissement de la réforme de la DGF. La réforme actuelle ne tourne pas, il faut la réécrire. »

« Investir ce n’est pas renoncer au sérieux budgétaire »

Appuyant les colères de la salle, le député-maire de Vierzon (Loir-et-Cher), Nicolas Sansu, reconnaît que l’effort demandé aux élus « n’en vaut pas  la chandelle : 11 milliards de baisse de dotations, c’est aussi plus de 5,5 milliards de recettes fiscales en moins et presque autant via les pertes d’emplois. Le gain pour le gouvernement est minime », lâche-t-il. Dans la salle, témoignages de colère, de sentiment d’injustice ou même d’incohérences se succédaient. Françoise Briniazet, première adjointe au maire de Salaise-sur-Sanne (Isère), déplorait par exemple subir une « DGF négative » en 2016, qu’elle estime « proche de l’illégalité ». Patrick Genre, le maire de Pontarlier (Doubs), s’exaspérait de son côté d’une « augmentation de 1 612 % de sa contribution au FPIC ».

« J’attends que l’on nous prouve que nous avons des personnels inutiles et alors oui nous ferons des économies de personnels mais il n’y a pas un agent de nos mairies qui ne soit employé au service du public », jure Michel Vergnier, maire de Guéret (Creuse) mais également trésorier de l’AMF.

« Faire le choix de l’investissement ce n’est pas renoncer au sérieux budgétaire, au contraire », affirme également Anne Hidalgo, la maire (PS) de la capitale, qui poursuit : « Notre capacité d’autofinancement est essentielle et nous arrivons au bout au bout des efforts que nous pouvons faire en matière d’économies sur les dépenses de fonctionnement. »

La résolution commune de l’AMF : « Affaiblir la commune est une faute »

La résolution commune, adoptée à l’unanimité du bureau de l’association, demande le respect de la place centrale de la commune – « affaiblir une commune est une faute » – ; l’arrêt de la baisse des dotations en 2017, qualifié de « priorité nationale » ; une réforme soutenable, lisible et juste de la DGF ; un coup d’arrêt à l’inflation des normes et au transfert de charges ; une plus grande concertation entre l’Etat et les collectivités ; une réponse urgence aux difficultés des collectivités d’outre-mer ; et une plus grande fermeté dans les négociations du traité TAFTA. Autant d’éléments qui seront repris dans « une charte pour l’avenir des communes de France » qui sera soumise aux candidats à l’élection présidentielle de 2017.
L’AMF apporte par ailleurs son soutien à la candidature de Paris pour accueillir les Jeux olympiques de 2024.

 

 

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  1. 1. Girondin 03/06/2016, 11h24

    Le fort ralentissement des investissements publics locaux a dû ramener à la raison certains intégristes des coupes budgétaires tous azimuts.
    Sans oublier le calendrier électoral.
    FH s'est quand même fait huer par des maires à l'annonce du cadeau ! Décidément nos roitelets locaux sont toujours étonnants.

  2. 2. Aniki 03/06/2016, 10h26

    Penser noir, dire blanc et faire gris... c'est ça la politique actuelle... aucune cohérence, aucune intégrité morale...
    Franchement, j'ai envie de vomir...
    Tristement, je ne vois le salut de notre avenir -surtout celui de nos enfants- que dans... le sang... l'histoire prouve que les grands changements ont toujours succédé à des drames tout aussi grands... c'est dans la nature humaine... quand on a le pouvoir, on veut le garder, on en devient avide... Jamais nos élus ne s'auto-régulerons... nous devrons les y forcer!

  3. 3. pov citoyen 03/06/2016, 07h02

    Je suis heureux de constater que nous sommes nombreux à penser comme le commentateur "République" ci après.
    On peut constater que la menace et le chantage arrivent à trouver leur injuste voix face à des faux c.... aux allures de mafiosi, cravate et breloques en revers de vestons.
    On se prend à rêver d'une réforme des élus avec des revenus et autres avantages plus modestes et aux mandats limités dans leurs renouvellements, afin de laisser place à des gens plus honnêtes, avec moins de réseau et plus de motivation envers la res publica qu'envers leur carrière ou leur popularité.
    Un monde où l'open data participerait à la transparence (ce que rejette vigoureusement le sénat et on comprend bien pourquoi) et où le bien public aurait la primauté, loin des calculs politiques sournois.
    Que neni, on joue de la menace et du caprice électoral, on agite le chiffon rouge, on communique à outrance. Les efforts, c'est pour les autres.
    Finalement, c'est bien là une mafia des temps modernes.

  4. 4. République 02/06/2016, 18h02

    Je trouve les propos relatés dans cet article particulièrement lénifiants; à la fois ceux de notre Président et ceux de différents intervenants.
    Mais tout en voulant rester poli, je me demande si ce n'est pas un peu comme "le bal des faux c..."?

    M. Baroin affirme que les communes n'ont pas le droit d'être déficitaires. En comptabilité publique, c'est un peu plus nuancé; n'en déplaise à cet illustre élu.

    Je prends note de l'impossibilité de réduire les dépenses de fonctionnement. Or certains pays, acculés, l'ont fait. Mais pour cela il faut choisir les services que la commune n'apportera plus à ses habitants... ce qui est particulièrement difficile pour un élu.

    Certains élus mettent en avant la responsabilité des élus, les efforts qui sont faits... Mais n'oublient-ils pas que dans certaines communes, le taux de la taxe foncière sur le foncier bâti est bien au-delà de 50%; voire 60% et que d'autres communes ont des taux de taxe d'habitation également exorbitant? Or parmi celles qui ont de tels taux, se trouvent la plupart de celles dont tous les indicateurs économiques et comptables sont dans le rouge.
    Comment peut-on affirmer dans ce cas que les élus sont responsables?

    Hors de mon propos de vouloir remettre en cause les décisions des élus. Mais il est bon parfois de rappeler certains faits:
    - le taux global des prélèvements en France est l'un des plus élevés de l'OCDE. Les différentes instances internationales demandent d'ailleurs à notre pays d'infléchir la tendance (réduire les prélèvements).
    - le précédent Président de la République qui veut d'ailleurs être le futur (sauf erreur de ma part) avait bien dit qu'à un moment il faudrait réduire ces prélèvements... donc réduire les sommes versées aux collectivités locales!!! (les élus LR devraient s'en rappeler et ne pas s'exclamer sur les réductions actuelles).

    Pour en terminer, je suis prêt à manger mon chapeau si le prochain Président de la République ne poursuit pas la politique de réduction des dépenses et notamment celles concernant le versement des dotations aux différentes collectivités.

    Ne soyons moralisateurs mais notre salut ne peut passer que par un sursaut républicain où toutes les collectivité, avec l'Etat se mettront d'accord pour réduire leurs dépenses en choisissant de ne plus mener certaines politiques.
    Il faut du courage. Durant la grande guerre, certains ont eu ce courage de se dépasser dans un intérêt commun et pour un idéal.

    Espérons que l'avenir saura nous donner l'élu porteur du message que tous nous attendons, pour un avenir meilleur; pour nous et surtout pour nos enfants!

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