Inondations

Les digues, boulet de la «Gemapi»

Par
rupture_digue_guerande - DREAL pays de la Loire

DREAL Pays de la Loire

A dix-huit mois de la prise de compétence par le bloc local de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), le transfert des digues de l’Etat a tout de l’héritage encombrant. D’autant que l’entretien du patrimoine domanial, déjà financé par les régions et les départements, risque fort de pâtir du retrait de ces derniers.

cet article fait partie du dossier

Cap sur la Gemapi

On peut parier que le flot de questions soulevé par la Gemapi n’aura pas tari, quand se tiendra l’édition 2017 du Congrès des maires. Les communes et leurs groupements seront alors à quelques semaines de la prise de compétence de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), fixée au 1er janvier 2018 par la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République .

En dépit de la concertation menée entre l’AMF et l’Etat – qui a notamment permis un recul de deux ans d’une échéance initialement fixée au 1er janvier 2016 par la loi de Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 -, l’affectation de cette compétence se fait à contre-courant de la volonté du bloc local et butte toujours sur la question des digues.

Dès 2018, les communes – qui transféreront vraisemblablement la compétence à un EPCI à fiscalité propre (1) – géreront les ouvrages jusqu’alors privés et, dix ans plus tard, ceux appartenant à l’Etat.

Une protection relative

« Le décret du 12 mai 2005 sur les ouvrages de protection rappelle que ceux-ci ne sont pas totalement protecteurs : il y a toujours un risque derrière les digues », pointe Marie-France Beaufils, sénatrice-maire (PC) de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, 15 500 hab.).
Un discours rappelant celui tenu la veille au Salon des maires et des collectivités locales, lors d’un atelier sur les risques naturels : « On a beau avoir une digue de telle hauteur, on n’est pas à l’abri d’un risque majeur engendrant une vague de plus haut niveau et la digue ne protègera pas la population », observait Patrick Philbert, adjoint au patrimoine de Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, 530 hab.).

En février 2010, la commune a subi la tempête Xynthia. « En 1937, un phénomène de même ampleur s’est produit sur la même zone, sans le moindre impact : il n’y avait alors aucune construction sur le site », relevait François Gérard, ancien inspecteur du Conseil général de ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
cet article est en relation avec
Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP