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Réforme territoriale

Maxi-intercommunalités et mini-maires

Publié le • Par • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

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congres-debat-communes2-01_06 © STEPHANE GAUTIER

Les petites communes vont perdre de leur influence dans les grands groupements intercommunaux en construction. Certains maires ont crié leur colère lors du Congrès de l’AMF, le 1er juin 2016.

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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?

 

La matrice des fusions massives de communes dans le cadre d’intercommunalités géantes, n’a guère convaincu le congrès des maires. Malgré la présence à la tribune du premier magistrat de Cherbourg-en-Cotentin, Benoit Arrivé (PS) et du président de l’agglomération Mauges Communauté, Didier Huchon (Divers droite), les édiles ont dit leurs réserves face à ce modèle essentiellement circonscrit à la Manche et au Maine-et-Loire.

Au-delà des fusions de communes au sein de communes nouvelles auxquelles l’AMF prête main-forte, ce sont surtout les vastes regroupements intercommunaux qui suscitent l’ire des élus locaux.

Hiatus démocratique

Depuis la salle, le président de l’Association des maires ruraux des Landes, Philippe Dubourg (Sans étiquette) a dénoncé « cette nébuleuse folle et ruralicide ». « Notre pays a subi une révolution administrative. Parler de la commune, cellule de base de la démocratie, et vouloir la concilier avec ces grandes structures intercommunales, relève du trompe-l’œil et du pari impossible », a renchéri au micro l’une de ses collègues.

Et certains de pointer un déni de démocratie. Nombre d’élus, « fléchés » vers leur intercommunalité lors des municipales de 2014, ne vont-ils pas perdre leur siège au conseil communautaire, regroupements d’EPCI à fiscalité propre oblige ? Une coupure pointée par Alain Richard, sénateur-maire (PS) de Saint-Ouen l’Aumône (Val-d’Oise) et rapporteur de la première loi « Defferre » de décentralisation du 2 mars 1982. « Parmi les 550 000 capteurs démocratiques que sont les conseillers municipaux, il y en a un peu moins de 500 000 qui seront débranchés », s’est-il alarmé.

Mise en garde de Gérard Larcher

« Or, a abondé le président de la chambre haute, Gérard Larcher (LR), ils sont le filet qui tient le pays. La commune est la petite République dans la grande et le maire à portée d’engueulade ».

Le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel (PS) s’est, lui aussi, inquiété des conséquences de ces concentrations. « Je suis un vieux sentimental. Je crois plus à l’amour qu’à la contrainte », a-t-il glissé.

Pour la plupart des maires, il est urgent d’en finir avec cette « fuite en avant ». « Chaque alternance politique ne peut pas être le déclencheur d’un nouveau big-bang territorial, leur a donné raison Gérard Larcher. On a besoin qu’on nous foute la paix. Il faut arrêter ce jeu de mécano permanent. Nous ne sommes pas, nous, les élus locaux, des pions que l’on pousserait depuis un ministère ou un autre, au gré des changements de majorité. »

D’ailleurs, interrogés par la Gazette des communes dans les allées du Congrès, le 31 mai, qui leur posait la question « L’intercommunalité doit-elle remplacer la commune, les maires ont tous mis en avant le rôle irremplaçable de l’échelon communal.

L’intercommunalité doit-elle remplacer la… par lagazettefr

La commune, une idée neuve ?

Des intellectuels à la rescousse. Lors de la séance sur « la commune du XXIème siècle », l’Association des maires de France a convié l’historien Fabrice d’Almeida, les juristes Vincent Aubelle et Géraldine Chavrier, le géographe Gérard-François Dumont et le politologue Pascal Perrineau. Excusé, le romancier Erik Orsenna est intervenu sous la forme d’une interview-vidéo.

Dans un texte commun diffusé aux congressistes, ces sept personnalités jugent que « l’élargissement des périmètres intercommunaux, réalisé à marche forcée, porte en germe l’éloignement du citoyen des institutions locales ».
Et ces intellectuels de pointer le risque de « l’apparition d’une technostructure territoriale » qui prenne le pas sur les élus municipaux, « ces vigies de la démocratie ».

« Les Français ont deux patries : la Nation et la commune. Comme le disait Michel Crozier dès la fin des années 1970, on ne change pas une société par décret », renchérit Pascal Perrineau dans sa contribution particulière.

« Dans les grandes municipalités suédoises, la participation est plus faible, particulièrement dans les zones périphériques qui ont le sentiment d’être peu considérées et de n’avoir guère d’influence », met en lumière Gérard-François Dumont.

La seule note discordante émane de Géraldine Chavrier : « A l’heure où l’on passe à 13 régions, où l’on réduit les compétences des départements et où l’on se compare entre Etats, les communes ne peuvent plus échapper à une réforme. »

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  1. 1. Pseudi 03/06/2016, 08h18

    "Intercommunalité en marche forcée ?" : cela fait des décennies que les lois de décentralisation font progresser ce sujet ! Les élus locaux ne peux être surpris !
    "Eloignement du citoyen des institutions locales" : est-ce qu'un électeur d'une ville de 50 000 habitants est moins citoyen qu'un autre d'une intercommunalité de 50 000 habitants ? !!

  2. 2. sirius 02/06/2016, 16h18

    Une commune rurale de petite taille pouvait se concevoir quand les déplacements nécessaires se faisaient en carriole à cheval . Aujourd'hui les usages des services publics sont accessibles à tous .
    Comment justifier la commune de Rochefourchat (26) qui compte... UN habitant ?
    Ces micros collectivité servent surtout à entretenir quelques "micros carrières" , et les postes de sénateurs qui vont avec .

  3. 3. citoyeneclairé 02/06/2016, 12h58

    le décalage entre les élus locaux et nationaux et les citoyens semblent inconciliables.
    la commune n'a pas de sens et justifier par la proximité leur maintien est une véritable gabegie intellectuelle.
    Voila presque 40 ans que les maires gèrent librement avec une clause de compétence générale leurs communes et quel est le résultat une fiscalité galopante, un endettement catastrophique.... il suffit de voir le reportage sur le maire de Lagny sur Marne qui au nom de la baisse des dotations augmente l’impôt de 25% pour a priori la rénovation des écoles . Les recettes perçues sont de 3 m pour 500 000 euros de diminution et un an après il a recruté des ASVPS ( reportage france 2 d'hier). Les citoyens apprécieront donc ce type de fonctionnement. En 40 ans chaque commune a créé son théâtre sa bibliothèque sa piscine sa salle de spectacle en fonction des rêves des élus sans réfléchir au maillage de ces équipements sur les bassins de vie, aujourd'hui les contribuables paient des équipements qui ne sont pas optimisés qui vieillissent qui sont loin d'avoir des fonctionnements efficients. De plus l'endettement des communes est tel que mêmes le service minimum qui est l'entretien des routes,
    alors oui la commune n'a plus de sens. lorsque l'on voit l'absence de réseau de bus et de transport en commun intercommunaux par contre chaque maire a développé intramuros des navettes comme à guéret, pithiviers et tant d'autres ou bien entendu les bus sont vides.
    cette défense locale n'est pas plus justifié par l'esprit de tocqueville qui a conduit au maintien des 36 000 communes.si sur le papier 524 000 citoyens goûtent à la démocratie, il suffit de voir le rôle réel des conseillers municipaux et surtout leur taux de renouvellement. les maires prennent une place telle sur une durée inimaginables que tout nouvel habitant qui souhaiterait s'engager ne peut trouver sa place. combien de maire sont élus depuis plus de 20 ans.
    cette défense de ces 36 000 communes n'est pas assise sur la proximité mais ce besoin de conserver son siège son mandat. le citoyen qui vote pour un projet est bien souvent trompé combien de projets non mentionnés dans le professions de foi sont réalisés alors que si ces derniers l'avaient su en amont ils auraient fait un autre choix

    le courage politique serait de faire disparaître cet échelon le citoyen ne verrait nullement la différence puisque bien entendu serait maintenu des services de proximité pour la gestion courante comme l'état civil, le paiement des factures ( deja en grande partie dématerialisée surtout dans les petites communes et les grandes villes).
    la deuxième étape serait de supprimer les clauses de compétence générale pour les différents echelons territoriaux objectivement à quoi peut bien servir un office de tourisme communal par exemple à Noyon l'échelle départementale n'a t-elle pas plus de sens.
    enfin et soyons courageux limitons le nombre et la durée des mandats et instaurons une responsabilité des maires sur leur gestion qui ne se limite pas au vote mais à la responsabilité pénale avec interdiction de se présenter à une élection après condamnation comme pour les chefs d'entreprise.

  4. 4. gaspard 02/06/2016, 10h04

    Tout le monde doit faire des efforts, dans ces temps économiques difficiles. Pourquoi pas les maires ?

  5. 5. pov citoyen 02/06/2016, 07h28

    Je constate qu'on regarde beaucoup dans le rétroviseur des 50 dernières années, que les nantis du sénat s'empressent de défendre leur "terreau" (encore une institution couteuse en temps et en argent, aux pratiques éhontées sur le dos de la république et de ses "pov citoyens"), que le millefeuille se débat toujours alors que nos voisins avancent et doivent bien sourire de nos facéties rétrogrades.

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