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99ème CONGRES DES MAIRES

La prévention des conflits d’intérêts au centre des préoccupations des maires

Publié le 01/06/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

CONGRES TABLE RONDE DEONTOLOGIE
GAUTIER Stéphane
Lors d’un point info au sein du Congrès des maires, mercredi 1er juin 2016, la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a rappelé aux élus locaux leurs obligations en matière de prévention des conflits d’intérêts et déontologie. L’occasion également de mettre en valeur les initiatives de la ville de Strasbourg et de la région Bretagne.

La déontologie n’aura jamais été autant d’actualité. Après les lois sur la transparence de la vie publique de 2013, la loi « Déontologie » applicable cette fois-ci aux fonctionnaires a marqué ce début d’année 2016. Rien d’étonnant donc que l’Association des maires de France ait voulu consacrer un point info à son Congrès 2016 à cette thématique.

Invitée, la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a voulu surtout mettre en avant son rôle d’accompagnement des élus locaux dans la lutte contre les conflits d’intérêts. « Les maires sont soucieux des questions de déontologie, on reçoit beaucoup de demandes d’avis qui démontrent leur intérêt pour prévenir toute situation susceptible d’être source de conflits », explique son directeur des affaires juridiques, David Ginocchi.

Mais ce dernier rappelle aussi que la Haute autorité ne peut pas tout régler et incite les collectivités à adopter, en interne, une structure déontologique.

Déontologues en interne

Une initiative à laquelle plusieurs communes ont déjà répondu, à l’image de Strasbourg où l’adjointe au maire, Chantal Cutajar est venue témoigner de leur expérience. « Nous avons été la première commune de France à s’être dotée d’un déontologue. Depuis 2014, Patrick Wachsmann est régulièrement sollicité lors de décisions relatives à des marchés publics, des attributions de subvention à des associations, par exemples. »

Strasbourg, qui souhaite remporter cette année le label « ville anti-corruption », a également adopté une charte déontologique à destination à la fois des élus et des agents de la ville.

Car « la prévention des conflits d’intérêts doit aussi s’appliquer aux fonctionnaires territoriaux pour être efficace » précise Pierre Villeneuve, déontologue de la Région Bretagne. Un souhait concrétisé par la loi « Déontologie » du 20 avril dernier qui incite les collectivités à se doter d’un référent déontologue. Reste à préciser les moyens dont disposeront les collectivités pour remplir ce vœu législatif.

 

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