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Répartition de la dotation particulière « élu local »

Publié le • Par • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Une note du 10 mai a pour objet de vous présenter les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2016, de la dotation particulière « élu local ».

Cette dotation, prévue à l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, est destinée à compenser les dépenses obligatoires entraînées par les dispositions législatives relatives aux autorisations d’absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints.

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