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DSU

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2016

Publié le 01/06/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

Une note d’information du 11 mai a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l’exercice 2016.

L’éligibilité et la répartition de la DSU reposent sur la distinction de deux catégories démographiques :

  • les communes de 10 000 habitants et plus,
  • les communes de 5 000 à 9 999 habitants.

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