En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Finances locales

Les contrats de ville manquent de rigueur financière

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu experts finances

0

Commentaire

Réagir

pupponi francois © fabien calcavechia

Parmi les défaillances financières des contrats de ville, les députés François Pupponi et Michel Sordi pointent, dans leur rapport d’information sur la loi du 21 février 2014 dite « loi Lamy », l’incomplétude des annexes budgétaires et les manquements en matière de solidarité financière intercommunale.

Alors que tous les contrats de ville ont été signés, peu d’entre eux respecteraient les modalités encadrant leurs obligations financières. C’est du moins ce que constate le rapport remis à l’Assemblée nationale, le 11 mai 2016, par les députés François Pupponi (PS, Val-d’Oise) et Michel Sordi (LR, Haut-Rhin). Ils soulignent notamment que « dans la majorité des territoires », à l’exception de Nantes métropole, de l’agglomération de Carcassonne et du Grand Auch, les contrats ne sont pas accompagnés d’annexe budgétaire comme les y oblige pourtant la loi.

Ces annexes sont indispensables pour « formaliser » et surtout « mesurer les engagements financiers des signataires », au risque de les voir rester des « vœux pieux sans lendemain ». Les raisons tiendraient à des difficultés techniques ou « à une mauvaise volonté des acteurs locaux ». Ce manquement constitue pour les auteurs du rapport « une enjeu pour 2016 » et préconisent de déployer le « géo-référencement dans tous les systèmes ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés DotationFinances localesPolitique de la ville

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)