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Finances locales

Les contrats de ville manquent de rigueur financière

Publié le 01/06/2016 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

pupponi francois
fabien calcavechia
Parmi les défaillances financières des contrats de ville, les députés François Pupponi et Michel Sordi pointent, dans leur rapport d’information sur la loi du 21 février 2014 dite « loi Lamy », l’incomplétude des annexes budgétaires et les manquements en matière de solidarité financière intercommunale.

Alors que tous les contrats de ville ont été signés, peu d’entre eux respecteraient les modalités encadrant leurs obligations financières. C’est du moins ce que constate le rapport remis à l’Assemblée nationale, le 11 mai 2016, par les députés François Pupponi (PS, Val-d’Oise) et Michel Sordi (LR, Haut-Rhin). Ils soulignent notamment que « dans la majorité des territoires », à l’exception de Nantes métropole, de l’agglomération de Carcassonne et du Grand Auch, les contrats ne sont pas accompagnés d’annexe budgétaire comme les y oblige pourtant la loi.

Ces annexes sont indispensables pour « formaliser » et surtout « mesurer les engagements financiers des signataires », au risque de les voir rester des « vœux pieux sans lendemain ». Les raisons tiendraient à des difficultés techniques ou « à une mauvaise volonté des acteurs locaux ». Ce manquement constitue pour les auteurs du rapport « une enjeu pour 2016 » et préconisent de déployer le « géo-référencement dans tous les systèmes ...

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