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Congrès des maires 2016

Rythmes scolaires : Les maires ne veulent (toujours) pas payer la note (salée)

Publié le 31/05/2016 • Par Michèle Foin • dans : Dossiers d'actualité, France

Ouverture Congres des maires
GAUTIER Stephane
L’Association des maires de France (AMF) a dévoilé les résultats de sa troisième enquête sur les rythmes scolaires le 31 mai 2016, à l’occasion du 99ème Congrès des maires. Trois ans après sa mise en place, les maires ne digèrent toujours pas les conditions de mise en œuvre cette réforme et réclament une compensation totale des charges.

L’Association des Maires de France (AMF) a profité du Congrès des maires pour rendre sa désormais traditionnelle enquête sur les rythmes scolaires. Interrogé le 31 mai 2016 par le Parisien/Aujourd’hui en France, François Baroin (LR), président de l’AMF, demande une rallonge de 640 millions d’euros à l’Etat pour compenser totalement le coût de la réforme.

« On ne peut pas demander à des petite communes rurales de porter à bout de bras un aménagement de cette nature, sans accepter son prix réel », a-t-il déclaré.

De fait, l’enquête de l’AMF confirme les charges importantes que représente la réforme des rythmes scolaires. Le coût annuel brut moyen par enfant inscrit aux nouvelles activités périscolaires (NAP) est estimé à 231 euros pour les communes et 243 euros pour les intercommunalités. 36% des communes interrogées estiment son coût supérieur à 250 euros par enfant et par an.

Reste à charge de 70%

Pour la première fois, l’enquête a permis d’évaluer le reste à charge en prenant en compte les aides du fonds de soutien et de la Caisse d’allocations familiales (CAF) en cas d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). Celui-ci s’élève à 70% pour les communes et à 66% pour les intercommunalités.

C’est pour les communes rurales que la facture semble la plus salée, puisque le reste à charge s’élève pour elles à 73% du coût annuel par enfant.

Gratuité maintenue

Malgré ce coût élevé, la majorité des communes interrogées maintiennent la gratuité des NAP : les deux-tiers des communes et les trois quart des intercommunalités. 5% seulement des collectivités envisagent de les rendre payantes à l’avenir.

Difficultés persistantes

70% des communes font encore part de difficultés persistantes dans la mise en place de la réforme, trois ans après son entrée en application, contre 92% lors de la précédente enquête. Et parmi les communes qui rencontrent des difficultés, 60% les jugent importantes, voire très importantes.

Le financement arrive en tête de ces difficultés, aux côtés du ...

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Sommaire du dossier

  1. Maires de France : l’unité est un combat
  2. Dotations : l’AMF espère « une bonne nouvelle » au Congrès des maires
  3. Hé oh monsieur le Président !
  4. Dotations : des milliards pour des projets et des discordes
  5. « La baisse des dotations au bloc communal sera réduite de moitié »
  6. [Vidéo] Dotations : François Baroin réagit aux annonces de François Hollande
  7. [Vidéo] Malgré les promesses de François Hollande sur les dotations, les maires toujours inquiets
  8. [Vidéo] Allez-vous réduire votre offre de services publics après la baisse des dotations ?
  9. Les associations d’élus veulent une loi de financement des collectivités
  10. Fonction publique et réforme territoriale : les associations d’élus contre la surenchère
  11. Maxi-intercommunalités et mini-maires
  12. Les maires face à l’urgence culturelle
  13. Très haut débit : aller plus vite, partout, oui mais comment ?
  14. Christian Eckert : « Prolonger le fonds d’investissement est une piste »
  15. L’AMF déplore un repli de 25% de l’investissement communal en 2 ans
  16. Construire un nouveau mythe de la ruralité
  17. Les GHT n’enflamment pas les maires
  18. [Vidéo] L’intercommunalité doit-elle remplacer la commune ?
  19. [Vidéo] Faut-il supprimer des postes de fonctionnaires dans votre commune ?
  20. Rythmes scolaires : Les maires ne veulent (toujours) pas payer la note (salée)
  21. Accès aux soins : peu de concret en réponse aux problèmes des maires
  22. « Une mobilisation historique des communes contre la politique de l’Etat »
  23. Alain Gianazza et Jean-Luc de Boissieu détaillent les ambitions d’UGM Territoires d’avenir, leur nouveau pôle mutualiste et territorial
  24. Caisse d’Epargne : « Accompagner les collectivités, quelles que soient leurs contraintes financières » – Publi-vidéo
  25. Aider les communes à passer à l’ère numérique – Yann Duverdier, directeur marketing de JVS – Publi-vidéo
  26. SNCF : se rapprocher des élus – Stéphane Volant, Secrétaire Général de la SNCF – Publi-vidéo

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