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99ème CONGRES DES MAIRES

La commande publique équitable, une opportunité pour les collectivités ?

Publié le • Par • dans : Actu juridique, France

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commerce-equitable © Frédérique Panassac/Flikr CC

Telle est la question à laquelle le point info organisé, mardi 31 mai 2016, par l’Observatoire des achats responsables au sein du Salon des maires et des collectivités territoriales a tenté de répondre. Car depuis l’extension de la définition légale du commerce équitable aux relations commerciales avec des producteurs basés en France, les acheteurs publics sont invités à s’emparer des outils juridiques mis à leur disposition pour acheter équitablement.

Prix juste, engagement commercial dans la durée, projets économiques collectifs, le commerce équitable a fait ses preuves ces dernières années dans les relations commerciales Nord-Sud. Si certaines collectivités s’étaient déjà prêtées au jeu en achetant de la « banane équitable » pour leur marchés d’approvisionnement de cantines scolaires ou encore habillé, à l’image de la Ville de Paris, de « coton équitable » ses agents du service propreté, la commande publique équitable n’est encore qu’aux prémices de sa généralisation.

Pour cause, une extension législative qui n’a que deux ans puisque que c’est la loi « Hamon » du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire qui a permis aux entreprises l’utilisation de la mention « commerce équitable » sur des produits français, à charge pour elles d’être en capacité d’apporter la preuve du respect des principes inscrits dans la loi.

« Une réelle opportunité pour le développement agricole et économique des territoires », explique ...

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