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Politique de la ville

Egalité et Citoyenneté : le gouvernement doit « se donner les moyens de ses ambitions »

Publié le • Par • dans : Actu prévention sécurité, France

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Saluant « un texte qui va dans le bon sens », l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) alerte sur le manque de moyens accompagnant le projet de loi Égalité et Citoyenneté. Au risque, une nouvelle fois, de transformer l’initiative gouvernementale en « déclaration de bonnes intentions »…

 

Dans deux semaines, le projet de loi Egalité et Citoyenneté sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale. Quinze jours qui devraient être mis à profit par les professionnels de la politique de la ville désireux d’enrichir la partition du gouvernement pour tenter d’obtenir l’oreille des députés, après déjà trois semaines de consultation citoyenne à laquelle ils ont déjà légèrement contribué.

C’est particulièrement le cas des membres de l’Inter-Réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU), qui y voient un « complément de l’arsenal législatif existant » allant « dans le bon sens. » Dans un communiqué mis en ligne sur leur site internet, lundi 30 mai, ils démontrent qu’ils n’en conservent pas moins leur esprit critique.

Manque de moyens financiers et humains

Cet a priori positif est en effet immédiatement nuancé, dans leur communiqué, par le relais d’une forte crainte chez ces professionnels que « le contenu du projet de loi n’engage pas les moyens nécessaires à une nouvelle dynamique, au risque de se transformer en une déclaration de bonnes intentions ou en une accumulation de dispositifs inefficaces. »
Une réserve qui fait sens lorsque l’on sait que l’insuffisante mobilisation des moyens financiers et humains de droit commun, de l’Etat comme de la plupart des collectivités, complique déjà aujourd’hui les chances « de transformer la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale et territoriale » par le biais des contrats de ville.

Accès au droit commun

Il en va ainsi, notamment, de la première partie du projet de loi portant sur l’émancipation de la jeunesse française, notamment de celle issue des quartiers prioritaires. « L’expérience de la citoyenneté est importante dans le parcours des jeunes » soulignent à juste titre les professionnels, « même si les conditions de leur insertion sont d’abord l’accès à l’éducation, à la formation, à l’emploi, au logement, à la santé, etc. C’est en effet parce que les jeunes auront confiance dans leur avenir qu’ils auront l’envie de s’engager. »

A leurs yeux, la création d’une réserve citoyenne ou la montée en puissance du service civique « peuvent concourir à améliorer la situation », mais ne « constituent pas des outils suffisants pour pallier l’absence d’accès au droit commun. »

Indemnisation et interpellation des conseils citoyens

Sur la question de la participation citoyenne, l’IR-DSU rappelle la nécessité de « renforcer les moyens des conseils citoyens pour leur permettre de développer une expertise indépendante. »

Parallèlement, les chefs de projet demandent d’assurer les conditions de la participation réelle des membres de ces instances démocratiques, en accordant un « droit à une indemnisation compensatoire à la perte de rémunération » pour les bénévoles « mobilisant de leur temps – souvent sous forme de congés – pour participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques. »

Ils se montrent toutefois bien plus critiques sur le « droit d’interpellation » qui pourrait être accordé aux conseils citoyens. Confortant la légitimité de ces instances démocratiques à alerter sur les difficultés rencontrées par les habitants des quartiers prioritaires du territoire, ce dispositif tel que prévu actuellement présenterait l’inconvénient de laisser l’Etat « prendre la main sur l’animation de la politique de la ville » argue l’IR-DSU.

Afin de préserver le caractère partenarial de cette politique publique, les professionnels demandent donc que les conseils citoyens saisissent non seulement le préfet ou le délégué du gouvernement mais bien plutôt le comité de pilotage – composé de l’ensemble des signataires des contrats de ville – alors chargé de trouver des solutions.

Renouvellement du bureau de l’IR-DSU

Lors d’un conseil d’administration organisé le 27 mai, trois nouvelles têtes ont fait leur entrée au bureau de l’Inter-Réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU). Il s’agit de Philippe De Visscher, chef de projet à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), le coordinateur de la Mission « Cohésion territoriale » à Nîmes, Jean-Marc Drioux, ainsi que Christophe Hollaender, chef de projet à Paris et président du réseau régional DSU de l’Ile-de-France.

Ces trois praticiens de la politique de la ville remplacent respectivement Sylvain Foucher, Seydou M’Baye et Florent Waeghemaeker, respectivement de Mérignac (Gironde), Bobigny (Seine-Saint-Denis) et Toulouse (Haute-Garonne). Ils rejoignent ainsi un bureau de onze professionnels formé de – outre Khalid Ida-Ali et Claire Lemeunier, respectivement président et vice-présidente – Samuel Mispelaere, Gaëlle Daniel, Sylvie Rebière-Pouyade, Laurence Bourgoise, Viviane Lefeuvre et Sébastien Vuilbert.

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