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Agenda juridique et parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 6 juin

Publié le • Par • dans : Actu juridique, France

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Récapitulatif des textes et recours posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine.

 

Lundi 6 juin

A l’Assemblée nationale :

  • Sapin 2 et lanceurs d’alerte  – Examen des amendements au projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623), en commission des lois.
  • Sapin 2 et lanceurs d’alerte – Discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie (n° 3623) et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte (n° 3770), en séance publique.

Mardi 7 juin

A l’Assemblée nationale :

  • Sapin 2 et lanceurs d’alerte - Suite des discussions du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie (n° 3623) et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte (n° 3770), en séance publique.
  • Egalité et citoyenneté – Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable, par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté.
  • Environnement – Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748), par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Au Sénat : 

  • Transition énergétique – Débat sur la transition énergétique, en séance plénière.

Mercredi 8 juin

A l’Assemblée nationale :

  • Sapin 2 et lanceurs d’alerte - Suite des discussions du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie (n° 3623) et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte (n° 3770), en séance publique.
  • Egalité et citoyenneté (n° 3679)
    • Audition de M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté.
    • Audition de Mme Ericka Bareigts, secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle, par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté.
    • Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté.
    • Examen du rapport d’information de Mme Sandrine Doucet pour observations sur le projet de loi Égalité et citoyenneté, par la commission des affaires européennes.
  • Elevage – Table ronde sur le thème « Régions et filières d’élevage », organisée devant la commission des affaires économiques.
  • Taxes d’aéroport – Examen de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d’aéroport (n° 3463), par la commission des affaires économiques.
  • Thermalisme – Examen du rapport « Évaluation du soutien public au thermalisme« , par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.
  • Débroussaillement  - Examen de la proposition de loi relative au débroussaillement (n° 3699), par la commission des affaires économiques.

Au Sénat :

  • Assistants maternels – Présentation du rapport d’informations sur les maisons d’assistants maternels à la commission des affaires sociales.
  • Solidarité vieillesse – Présentation du RI sur l’avenir du fonds de solidarité vieillesse à la commission des affaires sociales.

Au Conseil d’Etat :

  • Elections régionales – Pourvoi n° 395474, concernant une demande d’annulation d’opérations électorales qui se sont déroulées le 13 décembre 2015 à Chanoy (52). Section du contentieux – 1e et 6e chambres réunies.
  • Domaine public – Pourvoi en référé n° 396943, concernant une demande d’annulation d’une ordonnance du TA de Rennes, qui reconnait la propriété de la commune de la Trinité-sur-Mer d’un ensemble immobilier (casino, bar et restaurant), occupé par le Groupe Partouche, mais sis sur le domaine public. Section du contentieux – 7e chambre jugeant seule.
  • Clause de compétence générale – Pourvoi pour la transmission d’une QPC n° 397366, concernant une demande d’annulation, de la part de l’Assemblée des départements de France, de l’instruction du gouvernement du 22 décembre 2015 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l’exercice des compétences des collectivités territoriales. Section du contentieux – 7e et 8e chambres réunies.

Jeudi 9 juin

A l’Assemblée nationale :

  • Sapin 2 et lanceurs d’alerte - Suite des discussions du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie (n° 3623) et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte (n° 3770), en séance publique.

Au Sénat :

  • Intercommunalité – Débat sur les nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale, en séance publique.
  • Numérique – Table ronde sur le numérique, devant les commissions des affaires économique, des affaires européennes, et de la culture.

Au Conseil d’Etat :

  • Permis de construire – Pourvoi n° 386272, concernant un permis de construire délivré pour la construction de quatre gîtes, avec sauna et piscine. Section du contentieux – 9e chambre jugeant seule.
  • Taxe foncière – Pourvoi n° 388732, concernant une demande de réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties. Section du contentieux – 9e chambre jugeant seule.
  • Permis de construire – Pourvoi n° 386993, concernant la délivrance, à une société, d’un permis de construire pour l’édification d’un bâtiment à usage commercial. Section du contentieux – 6e chambre jugeant seule.
  • PLU – Pourvoi n° 388859, concernant la délibération du conseil municipal de Sceaux approuvant un plan local d’urbanisme. Section du contentieux – 6e chambre jugeant seule.

Vendredi 10 juin

Au Conseil d’Etat :

  • Entreprises publiques – Colloque « Les entreprises publiques » organisé par la section du rapport et des études.

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