En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Finances locales

Quelle autonomie financière pour les collectivités locales ?

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France

0

Commentaire

Réagir

Fotolia_99397728_XS1 © Fotolia

Budgétaire, fiscale, politique : quelle est la nature et l'ampleur de l'autonomie financière des collectivités locales ? Cette question était au cœur d'un colloque organisé, les 26 et 27 mai 2016, par le Centre de recherche sur la décentralisation territoriale (CRDT) de l'université de Reims. Ou quand des juristes s'intéressent aux finances locales.

Depuis 2003, les articles 71 à 72-2 de la Constitution garantissent le sacro-saint principe de libre-administration des collectivités territoriales, y compris l’autonomie financière mais sans qu’il soit aisé de la définir ou de la mesurer précisément : budgétaire, fiscale, politique ? D’autant, que ce concept est apparu menacé dans les années récentes comme l’a rappelé Marc Leroy, professeur à l’université de Reims et directeur des études du CRDT, en introduction de ce colloque :

« L’autonomie financière des collectivités locales est aujourd’hui questionnée par trois facteurs : le contexte international, qui tend à remettre en cause notre mille-feuille territorial ; l’acte III de la décentralisation qui, après 35 ans, n’a toujours pas réellement tranché la question des compétences des collectivités et de leur financement pérenne ; et, enfin, l’impact du traité européen de 2012 et de la baisse des dotations. Tout ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)