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Finances locales

Quelle autonomie financière pour les collectivités locales ?

Publié le 09/06/2016 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France

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Budgétaire, fiscale, politique : quelle est la nature et l'ampleur de l'autonomie financière des collectivités locales ? Cette question était au cœur d'un colloque organisé, les 26 et 27 mai 2016, par le Centre de recherche sur la décentralisation territoriale (CRDT) de l'université de Reims. Ou quand des juristes s'intéressent aux finances locales.

Depuis 2003, les articles 71 à 72-2 de la Constitution garantissent le sacro-saint principe de libre-administration des collectivités territoriales, y compris l’autonomie financière mais sans qu’il soit aisé de la définir ou de la mesurer précisément : budgétaire, fiscale, politique ? D’autant, que ce concept est apparu menacé dans les années récentes comme l’a rappelé Marc Leroy, professeur à l’université de Reims et directeur des études du CRDT, en introduction de ce colloque :

« L’autonomie financière des collectivités locales est aujourd’hui questionnée par trois facteurs : le contexte international, qui tend à remettre en cause notre mille-feuille territorial ; l’acte III de la décentralisation qui, après 35 ans, n’a toujours pas réellement tranché la question des compétences des collectivités et de leur financement pérenne ; et, enfin, l’impact du traité européen de 2012 et de la baisse des dotations. Tout ...

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