Déchets

CSR : un nouveau cadre réglementaire pour faire émerger la filière

| Mis à jour le 31/05/2016
Par et , DGST

Flickr CC by association GADEL Lot

Un décret du 19 mai 2016 vient de créer une nouvelle rubrique ICPE pour les installations de production d'énergie à partir de déchets spécifiques de type « combustibles solides de récupération » (CSR) et, dans le même temps, de définir ces CSR. Il s'agit de faire émerger une véritable filière pour leur production et leur valorisation.

Le décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (NOR: DEVP1510181D) s’inscrit bien entendu dans les mesures d’application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et cela à plusieurs titres. En effet, valoriser en énergie ces déchets non recyclables, c’est tout d’abord un objectif de la politique nationale prévention et de gestion des déchets et du développement de l’économie circulaire mais c’est aussi contribuer à l’objectif affiché par cette loi, la moitié des déchets mis en centre de stockage devant en être détournés en 2025.

Des installations complémentaires au recyclage et réemploi

Or, actuellement, les combustibles solides de ...

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