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Patrimoine

Faut-il territorialiser les services d’archéologie ?

Publié le • Par • dans : Dossiers d'actualité, France

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credit JuhaHuiskonen - Istock © JuhaHuiskonen - Istock

Certains services d’archéologie territoriale agréés par le ministère de la Culture répondent à des appels d’offres de fouilles préventives lancés au-delà du ressort de leur collectivité. Une pratique qui fait débat et qui divise députés et sénateurs dans le cadre du projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine ».

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Cet article fait partie du dossier

Comment donner un avenir à l’archéologie préventive

 

Antide Viand, président de l’Association nationale pour l’archéologie de collectivité territoriale (Anact) plaide pour que les archéologues puissent intervenir au-delà des limites de leur collectivité. Marcel Rogemont, député (PS) d’Ille-et-Vilaine, fait partie des parlementaires opposés à une telle pratique.

«Une contradiction avec la loi Notre »

Antide Viand, président de l’Association nationale pour l’archéologie de  collectivité territoriale

Si le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » est adopté en l’état, les services territoriaux d’archéologie ne pourront plus intervenir au-delà de leur ressort administratif, sauf autorisation de l’Etat. Une telle disposition contredirait la loi « Notre », qui encourage les collectivités à partager leurs compétences et à mutualiser leurs services. Pourquoi l’archéologie serait-elle l’exception ? Cela risquerait de casser une dynamique à l’œuvre en matière de projets d’aménagement.

De plus, interdire les interventions extraterritoriales ferait peser un risque sur l’avenir de ces services : cela impliquerait moins de travail pour certains et porterait un coup au développement des services existants. Cela impliquerait aussi plus de travail pour d’autres, notamment pour l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap),  qui se retrouverait dans l’impossibilité de faire face à autant d’opérations, une situation d’asphyxie qu’il a déjà connue en 2001. Cela compromettrait aussi la ...

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