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Simplification

Retrait des décisions administratives : les nouvelles règles applicables au 1er juin

Publié le 30/05/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

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Flickr
Après la réforme du « silence vaut acceptation », les collectivités doivent être désormais être vigilantes quant aux règles applicables au retrait et à l’abrogation de leurs décisions. En effet, à partir du 1er juin, c’est tout un nouveau pan du code des relations entre le public et l’administration qui entre en vigueur. Décryptage.

Retirer une décision qu’on l’a prise par « erreur », abroger une décision dont on ne souhaite plus les effets juridiques qu’elle produit ? C’est désormais plus « simple » à compter du 1er juin 2016 avec l’entrée en vigueur du titre IV du code des relations entre le public et l’administration issu de l’ordonnance n°2015-1341 et du décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015.

« Il s’agit ici pour l’essentiel d’une codification et d’une simplification des règles qui jusqu’alors étaient principalement issues de la jurisprudence » relativise Armand Desprairies, chargé d’enseignement en droit public à l’Ecole de Droit de la Sorbonne – Université Paris I.

Selon ce spécialiste de la question, « l’article L. 242-1 du code des relations entre le public et l’administration qui entre en vigueur le 1er juin 2016 modifie les règles de retrait et abrogation des décisions implicites d’acceptation. A compter du 1er juin, le délai de retrait et abrogation du silence gardé par l’administration ...

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