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Transparence de la vie publique

«La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla

Publié le 30/05/2016 • Par Agathe Vovard • dans : France, Toute l'actu RH

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pict rider - Fotolia.com
Le secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique salue des avancées sur le plan de la transparence, déplore quelques insuffisances sur celui de la simplification et rappelle l’importance de l’implication des collectivités.

Quel regard portez-vous sur la loi « déontologie » ?

Elle constitue une nouvelle étape sur le chemin de la transparence appliquée à la sphère publique. Il faudra examiner les décrets, la façon dont les dispositifs sont appliqués, ainsi que la collaboration entre les différentes instances, notamment la Haute Autorité avec la commission de déontologie. C’est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples. Nos missions sont parfois voisines de celles de la commission.

Quel est l’impact sur vos missions ?

En tant que telles, elles ne changent pas, mais ce sont plusieurs milliers de nouveaux déclarants issus des trois fonctions publiques qui entrent dans notre champ d’action. Parmi les dispositions immédiatement applicables, les directeurs, directeurs adjoints et chefs de cabinet des collectivités ont jusqu’au 1er novembre pour nous fournir une déclaration d’intérêts et une déclaration de situation patrimoniale. Depuis le 25 avril, ils ont la possibilité de le faire en ligne.

Lire aussi :

Obligation de déclaration pour les collaborateurs d’élus locaux

Les outils déontologiques mis en place vous paraissent-ils suffisants ?

Cette loi prévoit des outils pour quelques milliers de fonctionnaires particulièrement exposés, mais qui sont en fait déjà très alertés sur les risques pénaux et déontologiques. Il ne faudrait pas oublier les 5,6 millions d’agents, auxquels nous avons aussi vocation à nous adresser. D’autres outils sont nécessaires, qui dépendent des ...

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Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution

Sommaire du dossier

  1. Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution – Introduction
  2. Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes
  3. Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte
  4. Déontologie : les valeurs du service public réaffirmées
  5. «La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla
  6. Conflits d’intérêts : Quels garde-fous pour les fonctionnaires ?
  7. Déontologie et transparence : « Pour les directeurs généraux, l’absence de statut pose problème dans le cas de l’alerte éthique »
  8. Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes
  9. Moralisation de la vie publique : un éternel recommencement
  10. La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France
  11. Devoir de réserve et internet : Surfer sans déraper, réseauter sans dérailler
  12. Vie publique, sphère privée sur le web 2.0 ? Témoignages d’utilisateurs
  13. Devoir de réserve et internet : Agents formés, échanges encadrés : dérapages évités !
  14. Devoir de réserve, devoir de prudence ? Avis d’experts
  15. Devoir de réserve et internet : Et du côté des entreprises du secteur privé ?
  16. Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
  17. Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions
  18. L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
  19. Principes de déontologie financière
  20. Les DGS face à des pratiques irrégulières
  21. Se former à la déontologie : interview de Mary Claudine, conseillère de formation au CNFPT
  22. Interview d’Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie
  23. La commission de déontologie des fonctionnaires en 10 questions
  24. Des outils pour une Commission européenne exemplaire
  25. Documents et ressources
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«La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla

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