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Transparence de la vie publique

«La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla

Publié le • Par • dans : France, Toute l'actu RH

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Le secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique salue des avancées sur le plan de la transparence, déplore quelques insuffisances sur celui de la simplification et rappelle l’importance de l’implication des collectivités.

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Cet article fait partie du dossier

Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution

Quel regard portez-vous sur la loi « déontologie » ?

Elle constitue une nouvelle étape sur le chemin de la transparence appliquée à la sphère publique. Il faudra examiner les décrets, la façon dont les dispositifs sont appliqués, ainsi que la collaboration entre les différentes instances, notamment la Haute Autorité avec la commission de déontologie. C’est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples. Nos missions sont parfois voisines de celles de la commission.

Quel est l’impact sur vos missions ?

En tant que telles, elles ne changent pas, mais ce sont plusieurs milliers de nouveaux déclarants issus des trois fonctions publiques qui entrent dans notre champ d’action. Parmi les dispositions immédiatement applicables, les directeurs, directeurs adjoints et chefs de cabinet des collectivités ont jusqu’au 1er novembre pour nous fournir une déclaration d’intérêts et une déclaration de situation patrimoniale. Depuis le 25 avril, ils ont la possibilité de le faire en ligne.

Lire aussi :

Obligation de déclaration pour les collaborateurs d’élus locaux

Les outils déontologiques mis en place vous paraissent-ils suffisants ?

Cette loi prévoit des outils pour quelques milliers de fonctionnaires particulièrement exposés, mais qui sont en fait déjà très alertés sur les risques pénaux et déontologiques. Il ne faudrait pas oublier les 5,6 millions d’agents, auxquels nous avons aussi vocation à nous adresser. D’autres outils sont nécessaires, qui dépendent des ...

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