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Etat civil : les archivistes ne lâchent pas prise

Publié le • Par • dans : France

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DRs Kulturarvsprojekt © Flickr CC by sa DRs Kulturarvsprojekt

Le projet de loi pour une justice du XXIème siècle, adopté par les députés le 24 mai 2016, prévoit la suppression de l'obligation de la tenue du double registre de l'état civil par les communes qui ont informatisé cette procédure. Une disposition dont les archivistes dénoncent le danger.

Déjà montée au créneau contre cette réforme, lors de l’examen du texte au Sénat en septembre 2015, l’Association des archivistes français (AAF) n’a pas eu gain de cause. Non seulement les communes procédant au traitement informatisé de l’état civil seront dispensées d’établir un second exemplaire de l’acte papier. Mais les exigences d’authenticité et de pérennité des données numériques d’état civil ne figureront pas dans la future loi.

A lire aussi :

  • Réforme de l’état civil : beaucoup trop tôt, selon les archivistes

Fiabilité de l’acte

Si les archivistes saluent la reconnaissance, dans la loi, de l’existence de bases de données de l’état civil et des systèmes informatiques de gestion de cet acte, ils n’en dénoncent pas moins une grave lacune :

En l’état, le citoyen est donc en droit de s’interroger sur la fiabilité de ces données électroniques. Leur statut de double authentique n’étant pas confirmé, peuvent-elles valablement jouer leur fonction de reconstitution ...

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