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Réforme territoriale

Les petites villes misent sur les conférences territoriales

Publié le • Par • dans : France

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apvf © Compte Twitter de Yohann Nédélec

Lors du second jour de ses assises, le 27 mai 2016 à La Grande Motte, l’Association des petites villes de France a vanté les vertus des conférences territoriales de l’action publique pour réduire la fracture entre les métropoles et les zones excentrés.

 

CTAP : derrière cet acronyme barbare, se niche l’une des pierres angulaires de la réforme territoriale. Présidé par le patron de région, la conférence territoriale de l’action publique vise principalement à doper le dialogue entre collectivités et à régler les différends entre elles. Mais pas seulement.

Plus fondamentalement, la CTAP se veut aussi une instance de résorption de la fracture territoriale que pourrait aggraver la naissance des métropoles. Aussi, l’Association des petites villes de France (APVF), réunie en ses assises, ce 27 mai 2016 à La Grande Motte, s’y montre particulièrement attachée. Nul hasard à cela.

Le dispositif porte la marque du président de l’APVF, Olivier Dussopt (PS), rapporteur à l’Assemblée nationale de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 qui a vu naître les CTAP. Reste maintenant à mettre ces cénacles en mouvement. Incertitudes autour de la place du département, élections régionales de 2015 et installations des nouveaux exécutifs obligent, ces instances ne se sont guère réunies jusqu’à présent.

Une demande des collectivités

Mais des requêtes se font jour. En Ile-de-France, le conseiller régional Philippe Laurent (UDI) a, ainsi formulé, une demande en ce sens à sa présidente Valérie Pécresse (LR).

Au-delà du cas de l’agglomération-capitale marquée par de fortes interrogations autour de la relation entre la métropole et la région, les élus affichent leur volontarisme. Le président de l’Association des régions de France, Philippe Richert (LR) doit réunir la CTAP de sa super région Grand Est le 13 juin prochain. « Cette instance sera composée de 85 structures qui seront, le plus souvent, représentées par deux personnes. A 170, ce sera donc un lieu institutionnel qui viendra acter les échanges que nous avons en bilatéral avec les départements et les grandes intercommunalités », a pointé Philippe Richert le 18 mai dernier à l’occasion d’une table-ronde organisée par La Gazette avec ses homologues de l’Association des maires de France et de l’Assemblée des départements de France, François Baroin (LR) et Dominique Bussereau (LR).

Le modèle du Grand Ouest

Pour Jean-Pierre Balligand, coprésident de l’Institut de la gouvernance territoriale, ces difficultés logistiques ne doivent pas masquer « une vraie bonne nouvelle » dans l’organisation territoriale.

« Comme toujours nos collègues bretons et des Pays-de-la-Loire ont ouvert la voie en installant des CTAP avant même la loi. Sur des territoires qui n’étaient pas tous en bord de mer et hyper-compétitifs, cela a fonctionné. C’est le cas de la Mayenne et de la Vendée qui marchent bien. Ils ont su, là, inventer une ingénierie territoriale différenciée », a salué Jean-Pierre Balligand.

Chaque région a désormais un rôle de cohésion à jouer auprès des petites villes, qualifiées ce 27 mai 2016 à La Grande Motte, d’ « épine dorsale de la réforme territoriale » par Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Mais cette fonction passera-t-elle forcément par les CTAP ? La présidente de la région Languedoc-Roussillon– Midi-Pyrénées Carole Delga (PS) a émis quelque réserve. Elle a jugé que « la conférence territoriale de l’action publique donne une forte représentation à l’urbain ». Aussi, a-t-elle créé auprès de sa région, une assemblée des territoires destinée à assurer un meilleur équilibre entre les différentes catégories de collectivités

 Un Emmanuel Macron old school

« Le parti socialiste vit une période intéressante de décrue du socialisme municipal », confiait il y a peu Emmanuel Macron au magazine Marianne. Un ton que s’est bien gardé d’adopter le ministre de l’économie devant l’APVF, ultime bastion, ou presque, du PS, parmi les associations d’élus. Tournant aussi le dos à sa fameuse petite phrase de la rentrée 2015 selon laquelle « être élu est un cursus d’un autre temps », il s’est montré particulièrement élogieux à l’égard des congressistes. « S’il y a bien une fonction de représentation qui n’est pas attaquée par la défiance, ce sont les maires. Vous êtes le visage de la République », a-t-il lancé dans une intervention millimétrée. Et le ministre de rappeler les divers dispositifs gouvernementaux à destination des édiles des nouvelles règles de la commande publique, à l’aide au développement du très haut débit, en passant par le soutien à l’investissement local. « Accéder à un service public est la meilleure preuve que l’on vit en République », a-t-il jugé. Et Emmanuel Macron de conclure par un ultime panégyrique aux maires : « Vous êtes la preuve que l’on veut faire, que l’on peut faire et cela rien ne l’arrêtera. »

 

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