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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 mai)

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, France

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iStock_000021778125Medium© kzenon - Istock.com © Kzenon

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 16 au 20 mai 2016). Au menu : "contentieux électoral", "finances", "urbanisme"... Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

 

On commence ce récap’ par tout ce qui concerne les élus locaux, avec notamment du contentieux administratif et électoral :

Un petit tour du côté « Social et santé » :

Très peu de statut de la fonction publique (promis, on se rattrape dès la semaine prochaine) :

La finance et la fiscalité, toujours au rendez-vous :

Un peu de prévention/sécurité, histoire de rester alerte :

On mixe domaine public et commande publique :

Et on termine par le très fameux thème Aménagement du territoire – urbanisme – environnement, qui, on ne va pas se le cacher, regroupe simplement les matières abordées par le club technique. C’est dit !

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