En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

 

Réagir

MARCHÉS PUBLICS

Anticiper en toute sécurité votre «sourcing» : les cinq questions à se poser

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, France

0

Commentaire

Réagir

Mairie © Flickr Saint Martin Bellevue

« Libérés, délivrés ! » Tel pourrait être le sentiment des acheteurs publics à la lecture des dispositions du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Celles-ci viennent en effet « légaliser » des pratiques jusqu'alors tolérées, consistant à prendre des contacts préalables avec des entreprises pour dresser un bilan de l'état du secteur économique sur lequel porte le projet de marché public, aussi bien que pour connaître les prestataires potentiels et les solutions techniques permettant de satisfaire le besoin. Sans vouloir refroidir les ardeurs, de sérieuses précautions sont à observer pour une pratique efficace, autant que sécurisée, du «sourcing».

Samuel Dyens © E. Hannoteaux

Samuel Dyens, Avocat au cabinet Goutal et Alibert, maître de conférences

1-« Contacts préalables avec les entreprises », « connaissance du marché fournisseurs », en quoi consiste réellement le « sourcing » ?

Présenté comme la recherche d’une plus grande efficacité de l’achat public, par un rapprochement de l’offre et de la demande, le « sourcing » consiste, pour l’acheteur, à réaliser des consultations du secteur économique concerné par son projet de marché en vue de préparer sa procédure de passation, mais aussi de déterminer précisément le besoin à satisfaire. Les articles 4 et 5 du décret du 25 mars 2016 consacrent la possibilité d’organiser, en conséquence, des échanges préalables avec les entreprises. Elus et agents sont donc fondés à « prendre des contacts », directement ou à l’occasion de salons professionnels et de forums organisés par une ou par plusieurs entreprises d’un secteur donné (fréquent dans le domaine de l’innovation numérique, par exemple), ou par l’accueil de ces structures dans ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)