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Finances locales

L’essentiel des finances locales pour la semaine du 23 mai 2016

Publié le • Par • dans : Actualité Club finances

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phalim-boi-004-211_Web © Phovoir

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

 

Chiffres-clés

Le chiffre de la semaine :

  • 42,52 millions d'euros : c'est le montant de la réserve parlementaire attribuée l'an dernier par les sénateurs à des collectivités locales pour financer divers projets de proximité. Cela représente 81,5% du total, le reliquat allant à des associations.

La pression monte à quelques jours du Congrès des maires, qui se tiendra à Paris du 30 mai au 2 juin. D’un côté, Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, maintient qu’une révision de la baisse des dotations n’est pas au programme même si la décision appartient désormais à François Hollande, de l’autre, les présidents des trois principales associations d’élus, interrogés par la Gazette des Communes, continuent de demander la suppression de la baisse des dotations prévue en 2017.
Une demande bien entendu partagée par Olivier Dussopt, le président de l’Association des petites villes de France, qui assure ses membres sont les premiers touchés par la contrainte budgétaire.

Parallèlement, le dossier des emprunts toxiques revient sur le devant de la scène avec deux informations à retenir. La première concerne la décision du TGI de Nanterre largement défavorable à la commune de Sassenage (Isère, 11 000 hab.) face à Dexia. La seconde est l’autosatisfaction du gouvernement vis-à-vis du fonds de soutien qui cache néanmoins une réalité plus complexe.

Malgré ces difficultés structurelles, les collectivités françaises devraient continuer à investir et à emprunter d’ici à 2018, estime l’agence Moody’s dans une note de conjoncture, qui souligne que l’essor de l’Agence France locale devrait favoriser le recours au marché obligataire dans les années à venir.

Sur le plan pratique,nous vous proposons un zoom sur l’outil de modélisation de l’impact financier du développement résidentiel développé par la ville de Cergy (Val-d’Oise) et salué par l’Afigèse ; une enquête sur la gestion active du patrimoine dans le Maine-et-Loire ainsi qu’un bilan des discussions en cours entre l’Etat, les communes et les plateformes internet de locations touristiques pour le recouvrement de la taxe de séjour.

Enfin, vous retrouverez, dans un dossier dédié, l’essentiel de ce qu’il fallait retenir du Forum des finances locales qui s’est tenu le 12 mai dernier, en particulier en matière de financement de la transition énergétique et d’outils de contrôle de gestion et de prospective financière.

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